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Arrêté - Arrete n268 2025 Sonorisation Emgav
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n268 2025 Sonorisation Emgav)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Y . CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 20/08/2025
N°268 - 2025
AUTORISANT LA SONORISATION DU FESTIVAL EMGAV
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L2213-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 ; L.1311-2 et L.1312-1 ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6 ; L.571-17 ; L.571-18 ; L571-21 ; L571-23 à 25;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 et relatif
aux agents de l’état et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la
constatation des infractions relatives à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 dit « décret son » ;
VU l'arrêté du 17 avril 2023 qui vient préciser le décret ci-avant énoncé ;
VU la demande présentée par M. Keryan Letellier, représentant l'association AG2C, sise 1 rue du Souvenir 35220
Châteaubourg, afin d'organiser le festival EMGAV les 19 et 20 septembre 2025
VU la demande d'amplification sonore et les créneaux horaires demandés par l'association AG2C pour les concerts
du 19 et 20 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la tranquillité des usagers nécessite une réglementation temporaire ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie ;
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Dans le cadre du festival EMGAV, l'association AG2C est autorisée à employer un dispositif
d'amplification sonore les vendredi 19 et samedi 20 septembre 2025 de 18h00 à 04h00. Les organisateurs devront
veiller à ce que les horaires ci-dessus soient scrupuleusement respectés. Il est demandé à l’association AG2C de
réduire significativement l'intensité sonore à partir de 02h00 chaque soir. Les organisateurs pourront
ponctuellement procéder à des essais sonores en journée le temps d'effectuer le réglage des balances. Une
ambiance musicale sera autorisée le samedi 20 septembre 2025 de 13h30 à 18h00. Les organisateurs veilleront à
ce que l'intensité sonore reste à un niveau acoustique modéré de façon à ne pas troubler la tranquillité du voisinage
(Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 et arrêté du 17 avril 2023).
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services, Messieurs les responsables des gendarmeries de Châteaubourg et
Châteaugiron, la police municipale de Chateaubourg, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 20/08/2025
La Directrice Générale des services
Claire DEROUA
Notifié à l’intéressé(e) le : |
Signature : |
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publica \ affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 02/09/2025