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Déliberation - 30 2024 approbation rpqs 2023 eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2024 approbation rpqs 2023 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
République
Française
Publié le 09/07/2024
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20240704-2028_D_30-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/04/2024
Nombre
de
membres
L'an
2024,
le
4
Juillet
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont
|
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
|
Présents
REA
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
8
8
conseillers
municipaux
le
28/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
28/06/2024.
Vote
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
LANGLOIS
Jean-François
M.
BOULAY
Gérard,
À l'unanimité
Pour :
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre : Abstention
:
Absent
excusé
: M.
GELLY
Vincent
a donné
pouvoir
à M.
GOFFINET
Yan
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent
: M.
CARBONNIER
Christophe
Sous-Préfecture Le
: 09/07/2024
Et Publication
ou
notification
du
:09/07/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
N°2024 D_30
APPROBATION
RPQS
2023 EAU POTABLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le rapport
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable
du
SIAEP
BEG
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-_
PREND
ACTE
du
rapport
2023
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
d’eau
potable
du
syndicat
des
eaux
Boësses,
Echilleuses,
Grangermont
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
04/07/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR
ER