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Arrêté - Arrete 2019 031
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2019/031
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de Derrière le Sévy (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9,R. 417-
10etR.417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Fares KRASTA (CEGELEC), Rue de Derrière le Sévy
(Fontenay en Parisis) du 24/06/2019 au 01/10/2019, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 24/06/2019 au 01/10/2019, Rue de Derrière le Sévy (Fontenay en Parisis), dans le sens, les dispositions
suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : CEGELEC - 21 GASTON MONMOUSSEAU - 95190
GOUSSAINVILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
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Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél.: 0134711107 - fax. : 0134711189 - mail : mairiefontenay@roissy-online com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 27 juin 2019
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-
dessus désignée.
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