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Arrêté - arrete 2019 001
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Vol d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
F^C^TENAY0 -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2019/001
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Goussainville
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R.
417-10,
Vu l'instruction Interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, Sème partie, signalisation temporaire.
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la CEG demandé par Mathias LOUBLIER, Route de
Goussainville du 10 janvier 2019 au 18 février 2019, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 :
Du 10 janvier 2019 au 18 février 2019, Route de Goussainville, les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement sera interdit aux abords du chantier
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : CEG - 89 Boulevard du Général de Gaulle - 95190
GOUSSAINVILLE
Article N°3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenoy-en-Porisis
Tél.: 01.3471.11.07 - fox. ; 0134.71.11.89 - moi! : malrlefontenay@rolssy-onllne.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N''4:
La Secrétaire de Mairie, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Louvres, le Commandant de
la Brigade Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay-en-Parisis, le 08 janvier 2019
Pour Le Maire et par délégation,
LucVILLERMIN.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.