Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2026 06 05 v3
Compte-Rendu - CR et affichage CM du 06 06 2020
Compte-Rendu - CR et affichage CM du 06 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 05 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 05 12 2020
Compte-Rendu - CR CM du 05 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR CM du 05 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 2026 04 03
Compte-Rendu - CR CM 2026 06 05 v3
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 06 05 v3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE GUMOND
Enregistré le 09/06/2026 à 20:30 Page 1/2
Compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2026
1. Approbation du conseil municipal du 28 avril 2026
2. Désignation et délibération des délégués municipaux pour les élections sénatoriales
Délégué Édouard LERONDEL
Suppléante N°1 Marie Françoise LARONDE
Suppléant N°2 Jean-Christophe HUDO
Suppléant N°3 Oliver ROY
3. Désignation et délibération des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs.
24 personnes de la commune (12 titulaires et 12 suppléants) ont été proposées à la préfecture pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de 2026 à 2032. Certaines d’entre elles seront tirées au sort afin d’être nommées officiellement.
4. Délibération de la ventilation des subventions aux associations.
Le conseil municipal, après avoir examiné les différentes demandes, a décidé d’octroyer aux associations un montant global de 1900€.
5. Délibération relative à la désignation d’un référent Déontologue pour les élus locaux.
Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont été désignés, pour la durée du mandat en cours :
Déléguée Martine GOUT
Suppléant Jacques VAYLEUX MAIRIE DE GUMOND
Enregistré le 09/06/2026 à 20:30 Page 2/2
6. Précision des taux d’imposition.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2025.
7. Précision des limites de délégation en matière d’emprunt.
Le conseil fixe la limite à 5000.00 €.
8. Proposition d’un commissaire pour la Commission Communautaire des Impôts Directs à Tulle Agglo.
9. Précisions des délégations de fonction du Maire aux adjoints.
10. Ajout de l’annexe à la délibération 2026/04 concernant les
indemnités des élus.
Rappel du montant des indemnités pour l’exercice effectif, des fonctions du maire, et des adjoints :
Maire 15 % de l’indice 1027
1 ère adjointe 6% de l’indice 1027
2è adjoint 6% de l’indice 1027