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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.107.CONVENTION+ET+AVANCE+SUBVENTION+ASSOCIATION+LA+CIGALE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05122025 || 4 ame MAIRIE de SINDÈRES Publié le 05/12/2023
À % 7/2 Lin CT ID : 040-200084713-20231130-2023_107-DE
RL Goss LANDES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ÿ 25
Pouvoirs É 5
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.107.
Objet : CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION LA CIGALE
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_107-DE
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.107.
Objet : CONVENTION ET AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION LA CIGALE
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe les membres du Conseil Municipal qu’une avance sur la subvention 2024 de l’ordre de 7.000 euros pourrait être faite à l’Association la Cigale afin de faire face aux dépenses relatives aux missions de cette association et notamment pour lui permettre de régler le salaire du Directeur musical avant le vote du Budget Primitif 2024.
Il indique que le renouvellement d’une convention, dont il fait lecture des termes, est obligatoire pour le versement de cette avance.
Après en avoir délibéré,
Les adhérents de l'Association La Cigale (Mmes Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Michel GOURDON), Céline BROQUERE ) ne prenant part ni au débat ni au vote, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE :
e D’adopter les termes de la convention proposée,
e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,
e De confirmer le versement possible d’une avance d’un montant maximum de 7.000 euros avant le vote du Budget Primitif 2024 à l’Association la Cigale.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs CADIS. Paul
Copies : Préfecture
Chrono -— Dossier CM — Compta Envoyé en préfecture le 05/12/2023
+ Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 MAIRE de SINDÈRES
E e ID : 040-200084713-20231130-2023_107-DE
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MORCENX-LA-NOUVELLE ET L'ASSOCIATION LA CIGALE
Entre la Commune de Morcenx-la-Nouvelle représentée par son Maire, Monsieur Paul CARRERE autorisé par délibération du Conseil Municipal du 30/11/2023, d’une part,
et l’Association «La Cigale» dont le siège social est fixé à la Mairie de MORCENX-LA-NOUVELLE représentée par sa Présidente, Céline LASSERRE, dûment habilitée, d’autre part.
Ils exposent ce qui suit :
1 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE.
Article 1 : Objet de la convention.
La Ville encourage le développement d’actions culturelles
L'Association La Cigale a pour vocation l'information, la promotion et l’organisation de manifestations musicale à travers l’animation et la gestion de l'harmonie municipale.
L'Association La Cigale s’engage à user de la subvention communale afin de permettre au plus grand nombre de participer à l’harmonie et aux manifestations qu’elle organise et de développer des actions régulièrement tout au long de l’année.
Article 2 : Subventions.
Pour permettre à l’Association La Cigale d’assurer ses activités et de respecter le contenu de la présente convention et de son annexe (budget prévisionnel), la commune fixe annuellement, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le montant de son concours financier.
A cet effet, une demande de subvention lui est présentée par l’association pour l'exercice suivant accompagnée de son plan de financement des activités et de son budget dans lequel apparaît obligatoirement la participation financière communale.
Pour 2024, le montant de l’avance sur la subvention définitive qui sera votée au Budget Primitif 2024 est de 7.000,00 euros.
Cette avance de subvention pourra être versée dès le mois de Janvier 2024. Un complément de subvention pourra être versé au vu de la décision du Conseil Municipal lors de l’adoption du Budget Primitif 2024 par la Ville.
A titre indicatif, une subvention de 21.000 € a été versée au titre de l’année 2023.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
e le 05/12/2025
I : 040-200084713-2028 30-2023 _107-CE
Article 3 : Mise à disposition de bâtiments.
La commune met à la disposition de l’association les locaux suivants : A titre permanent, l’école de musique
À titre ponctuel, la salle du Maroc, la salle H.Scognamiglio
La commune se réserve cependant le droit de modifier l’affectation des lieux mis à disposition de l’ Association La Cigale pour nécessité de service.
La commune permet à l’Association La Cigale l’utilisation gratuite des locaux précités mais se réserve le droit d’utiliser éventuellement pour ses propres besoins les salles dans les conditions fixées à l’article 9.
Article 4 : Entretien des bâtiments.
La Commune s'engage à prendre en charge les frais d’entretien des bâtiments, à assumer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, à assurer l'immeuble et les biens mobiliers lui appartenant s’y trouvant.
La Commune s’engage également à prendre en charge: les frais d’eau, de chauffage, de téléphone et de nettoyage afférents aux locaux.
Article 5 : Mise à disposition du personnel municipal.
Néant.
11 - OBLIGATIONS DE PASSOCIATION.
Article 6 : Usage des locaux.
L'association prendra les locaux dans leur état et en ayant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments. Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la première utilisation des locaux mis à
disposition.
Article 7 : Incessibilité des droits.
Sans objet.
Article 8 : Responsabilité de l'association.
L'Association La Cigale s’engage à prendre soin des locaux. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien (pour le matériel) devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de
PAssociation La Cigale.
Sauf accord préalable, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles précisées par la présente convention.
Les risques encourus par l’Association La Cigale du fait de son activité et de l’utilisation des locaux seront convenablement assurés par elle. Pubié |
ID : 040-200084713-20281130 23 107-0E
Article 9 : Assurances.
L'Association La Cigale souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle devra fournir, chaque année, à la commune la copie des polices d’assurance ainsi que la copie du règlement des primes correspondantes.
Article 10 : Charges diverses.
L'association prendra à sa charge le salaire du Directeur musical de l’harmonie municipale.
Article 11 : Reddition des comptes et présentation des documents financiers.
L’Association La Cigale, dont les comptes sont établis pour un exercice annuel, devra :
formuler sa demande de subvention accompagnée d’un budget prévisionnel ; communiquer à la commune la date de l’arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice, un compte rendu d’activité et un document prévisionnel pour l’exercice suivant (tous ces documents devront être détaillés).
L’Association La Cigale s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la disposition de la commune.
Article 12 : Présentation du bilan des activités régulières.
L'Association La Cigale sera tenue de produire à la demande de la commune le bilan des activités régulières définies par l’article premier.
III - CLAUSES GENERALES.
Article 13 : Application de la convention.
Les dirigeants de l’association rencontreront au moins deux fois par an les représentants de la Ville pour évaluer les conditions d’application de la convention.
Article 14 : Durée de la convention.
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an du 1° janvier 2024 au 31 Décembre 2024.
Elle se renouvellera de manière expresse.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie six mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
Article 15 : Caducité de la convention. Envoyé en préfecture le 05/12/2023 a)
Reçu en préfecture le 05/12/2023 (ie
Publié le 05/12/2023
ID : 040-200084713-20231130-2023_107-DE
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de L’Association La Cigale.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30/11/2023.
La Présidente, Le Maire,
Céline LASSERRE. Paul C ERE.