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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.46 Proposition honoraires Lebas Maloisel APD Extension ateliers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.46
nfsenelle
ris
Maine de Montscsulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet: signature de la proposition d’honoraires pour la réalisation de l’APD relatif à
l’extension des ateliers municipaux « 6 Route du Plessis » sur la commune déléguée de Lithaire
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23;
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération n° 18/2024 du conseil municipal en date du 08 avril 2024, reçue en préfecture le 09 avril 024, créant l’AP/CP « Extension des locaux techniques et associations »,
Considérant la nécessité de recourir à un économiste pour réaliser l’Avant-Projet Définitif des bâtiments cités ci-dessus,
Article 1 : Décide de signer la proposition d’honoraires de l’économiste LEBAS-MALOISEL pour l’estimation détaillée par lot pour l’extension des ateliers municipaux, pour un montant de 1 300 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits
inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024,
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 30 mai 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240530-DEC_2024-46-AU
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024