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Déliberation - n.2025.14 Attribution des lots marché ATELIERS MUNICIPAUX
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.14 Attribution des lots marché ATELIERS MUNICIPAUX)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2025.14
nfsenelle
Mairie de Mardtsculle
1 ES
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX ET CREATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT POUR LES ASSOCIATIONS
«6 ROUTE DU PLESSIS 50250 MONTSENELLE »
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la consultation par procédure adaptée après mise en concurrence pour les travaux d’extension des ateliers municipaux et création d’un local de rangement pour les associations sis « 6 Route du Plessis, Lithaire,50250 MONTSENELLE »,
Considérant les conclusions de l’analyse des offres présentées par l’agence d’architectes MONNIN-VIEL et l’économiste Monsieur Sylvain MALOISEL,
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d'Offres du 28 mars 2025,
DECIDE
Article 1 : Attribution du lot n° 1 — Terrassement — VRD - Gros œuvre
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, le lot n°1 — Terrassement — VRD - Gros œuvre est attribué à l’entreprise :
- Identité du candidat retenu : SAS Entreprise DUVAL de Coutances
- Siret : 387 788 714 00013
- Montant de l’offre retenue + option « clôture et portail »
Offre de base Option
Montant HT 69 769.67 € 7 280.00 €
Taux de TVA 20 20
Montant TTC 83 723.60 € 8 736.00 €
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250328-DEC_2025-14-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Motifs du choix de l’entreprise retenue :
Entreprise ayant la meilleure offre / Entreprise ayant obtenu le plus de points selon les critères définis dans le règlement de consultation
Article 2 : Attribution du lot n° 2 — Charpente bois traditionnelle
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, le lot n°2 — Charpente bois traditionnelle est attribué à l’entreprise :
Identité du candidat retenu : AMC FOLLIOT de Valognes
Siret : 652 650 219 00023
Montant de l’offre retenue
Offre de base
Montant HF 16 432.81 €
Taux de TVA 20 %
Montant TTC 19 719.37 €
Motifs du choix de l’entreprise retenue :
Entreprise ayant la meilleure offre / Entreprise ayant obtenu le plus de points selon les critères définis dans le règlement de consultation
Article 3 : Attribution du lot n° 3 - Couverture et bardage industriels
Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, le lot n° 3 —- Couverture et bardage industriels est attribué à l’entreprise :
Identité du candidat retenu : EURL HUBERT MARIE de La Haye
Siret : 498 727 312 00049
Montant de l’offre retenue
Offre de base
Montant HT 21 840.41 €
Taux de TVA 20 %
Montant TTC 26 208.49 €
Motifs du choix de l’entreprise retenue :
Entreprise ayant la meilleure offre / Entreprise ayant obtenu le plus de points selon Îles critères définis dans le règlement de consultation
Article 4 : Attribution du lot n° 4 — Menuiseries extérieures — Serrurerie
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, le lot n°4 -- Menuiseries extérieures — Serrurerie dans le délai de la publicité ;
El Identité du candidat retenu : Menuiserie Asseline de Picauvilile
Siret : 829 197 482 00013 :
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250328-DEC_2025-14-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Montant de l’offre retenue
Offre de base
Montant HT 14 335.09 €
Taux de TVA 20%
Montant TTC 17 202.11 €
Motifs du choix de l’entreprise retenue :
Entreprise ayant la meilleure offre / Entreprise ayant obtenu le plus de points selon les critères définis dans le règlement de consultation
Article 5 : Attribution du lot n° 5 — Plomberie - Electricité
Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant au classement des offres, le lot n°5 — Plomberie - Electricité est attribué à l’entreprise :
Identité du candidat retenu : LAFOSSE Electricité de Condé-sur-Vire
Siret : 339 171 803 00051
Montant de l’offre retenue
Offre de base
Montant HT 6 900.00 €
Taux de TVA 20%
Montant TTC 8 280.00 €
Motifs du choix de l’entreprise retenue :
Entreprise ayant la meilleure offre / Entreprise ayant obtenu le plus de points selon les critères définis dans le règlement de consultation
Article 8 : Monsieur RENAUD Thierry, Maire de MONTSENELLE, est autorisé à signer les marchés pour les lots 1 à 5 avec les entreprises attributaires désignées.
Article 9 : Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal de l’exercice 2025.
Article 10 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 11: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 28 mars 2025
| CR Thierry ENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250328-DEC_2025-14-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250328-DEC_2025-14-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025