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Déliberation - n.2025.25 Convention honoraires MO VIEL Box Medicale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.25 Convention honoraires MO VIEL Box Medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2025.25
nfsenelle
Mairie de Montscsulle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’une convention d’honoraires (mission de maîtrise d’œuvre) : Déclaration Préalable et Autorisation de Travaux pour l’installation d’une Box Médicale sur la commune déléguée de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que le projet d’implantation d’un cabinet médical autonome a été validé le 02 octobre 2025 par le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de recourir à un maître d’œuvre pour la rédaction des différents documents liés à cette opération (APS études, dépôt des autorisations d’urbanisme..….) et le suivi des travaux,
Article 1 : Décide de signer la convention d’honoraires de l’agence d’architecture MONNIN- VIEL pour un montant de 2 350 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la commune de l’exercice 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Le Maire, |"
Fhtetry RENAUD Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251030-DEC_2025-25-AU
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025