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Déliberation - 2026 04 31 comite de jumelage election dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 31 comite de jumelage election dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
@
REPUBLIQUE
FR,
UN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-04-31
Objet
: Comité
de
jumelage
: élection
d’un
représentant
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
et un
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence de
Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents
: Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Carl
MAUGER,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Brice
REGA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Sophie
LAFEUILLADE
à Magali
HANNECART
Nathalie
ZENOU
à Carl
MAUGER
Laurence
BABONNEAU
à Jérôme
FENAILLON
Alexis
CHAVELAS
à
Marie-Catherine
ASSEMAN
Julien
MATALOU
à Stéphane
ORAIN
Gilles
STUDNIA
à Edouard
LEO
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Stéphane
ORAIN,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-31-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 o
REPUBLIQUE
FRk
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
les
statuts
du
Comité
de
Jumelage
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
au
Comité
de
jumelage
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
désigné
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage :
Madame
Sophie
PERSONNE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Désigne
comme
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
Jumelage :
Madame
Sophie
PERSONNE
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
le
21
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Stéphane
ORAIN
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
L- ds
dd
re
=
Misenlignele
2S
(©
2026
Document
rendu
exécutoire
le
@
8
Je
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
,
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-31-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026