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Conseil Municipal - 2024 11 12 07 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DE
Déliberation - 2026 06 37 subventions comite de jumelage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 37 subventions comite de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
O
REPUBLIQUE
FR,
NN
Département
des
Yvetirres
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-06-37
Objet
: Attribution
des
subventions
comité
de
jumelage
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
quatre
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents:
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Carl
MAUGER
à Nathalie
ZENOU
Julien
MATALOU
à Jérôme
FENAILLON
Brice
REGA
à Magali
HANNECART
Gilles
STUDNIA
à Amélie
de
SAINT-MARS
Edouard
LEO
à Bérangère
SAVRE
Absents Sophie
LAFEUILLADE
Sophie
PERSONNE
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
et constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAIILON,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
04
juin
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260608-2026-06-37-AI Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 ë
REPUBLIQUE
FR!
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations ;
Vu
la loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
;
Vu
le
Budget
Primitif
2026
voté
le 21
avril
2026
;
Vu
la délibération
2026-04-29
relative
à
l’attribution
des
subventions
aux
associations
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances
—
Économie
—
Commande
publique
»,
en
date
du
28
mai
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
de
modifier
pour
l’année
2026,
le
montant
de
la
subvention
du
comité
de
jumelage
du
pays
de
Gallie.
La
subvention
finale
attribuée
est
3.400€ ;
Dit
que
les
versements
peuvent
se
faire
en
une
ou
en
plusieurs
fois.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom:-la-Bretèche,
le
04
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
{
Mis
en
ligne
le
D
Ÿ.
©
6
6
2026
Document
rendu
exécutoire
le
©
2.
e
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
04 juin
2026
s
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260608-2026-06-37-AI Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026