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Déliberation - DCM26 029 DAJAG Comite de jumelage Election representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 029 DAJAG Comite de jumelage Election representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/029 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Comité de Jumelage de
Houilles — Élection des membres du conseil d'administration
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1°" avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M? COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M"° COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M" JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M"® PELLAUMAIL Isabelle, M7 SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, MM GOMMÉ Stéphanie, M7° ZAHZOUH Lauryn, MT PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, MM
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M® GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, MT GONÇALVES
Sylvie, M"® BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMeBA Charlotte par Me DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
- Me COLOMBANI Florence par M® BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- MrEstelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-029-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE —
HOUILLES
DCM 26/029
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Comité de Jumelage de Houilles — Élection des membres du conseil d'administration
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21;
Vu les statuts de l'Association Comité de Jumelage de Houilles, et notamment son article 10 relatif à la composition de son Conseil d'Administration ;
Considérant que la Ville est représentée au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage de
Houilles par trois membres de droit désignés pour toute la durée de leur mandat ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
membres de droit;
Considérant que les membres de droit sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour
l'élection des membres au sein du conseil d'administration du Comité de Jumelage de Houilles ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Constantino COSTA
Adam RAUNER
Lauryn ZAHZOUH
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués au sein du Comité de Jumelage de Houilles.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 29
Nombre d’abstentions : 10
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pu ans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-029-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 - Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 3
- Voix obtenues par Constantino COSTA : 29
- Voix obtenues par Adam RAUNER : 29
- Voix obtenues par Lauryn ZAHZOUH : 29
Article 3 : DÉCLARE membres de droit au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage de
Houilles, les conseillers suivants :
Constantino COSTA
Adam RAUNER
Lauryn ZAHZOUR
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pübicati délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-029-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026