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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 025 personnel actualisation de la deliberation relative au rifseep au 06 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le D EMERAUDE BU REAU CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231205-B 2023 025-DE
se ! Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_2023 025
SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 29/11/2023
Titulaires présents : 22 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 08/12/2023
| Votants : | 27 | Pour : | 27 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie de Moirans-en-Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CASSABOIS
Yannick; DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; LONG Grégoire ; MOREL-BAILLY Hélène ; PIETRIGA Guy ;
PROST Philippe ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick); DEPARIS-VINCENT Christelle (représentée par ROUX Nathalie) ; DUTHION Jean-Paul (représenté par PROST Philippe) : GRAS Françoise (représentée par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (représenté par LONG Grégoire).
Excusés : CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise.
Obiet : PERSONNEL - Actualisation de la délibération relative au RIFSEEP au 06 décembre 2023
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération en date du 28 mars 2023, le Bureau communautaire a instauré L'I.F.S.E. et le C.I.A. pour
toutes les catégories et filières des agents de Terre d'Émeraude Communauté.
Une nouvelle Prime d'Intéressement à la performance collective des services (PIPCS) est entrée en
vigueur pour pallier l'absence de CIA pour le service de la Police Intercommunale. Conformément aux
décrets n° 2012-624 du 03/05/2012 modifié par le décret n° 2019-1261 du 28/11/2019 et n°2012-625
du 03/05/2012 et à la circulaire n° INTB1234383C du 22/10/2012 ; il est proposé d'instaurer cette prime dans le RIFSEEP de Terre d'Émeraude Communauté.
Le Comité Social Territorial consulté le 30 novembre 2023 à émis un avis favorable à l'unanimité,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE COMPLETER le RIFSEEP par :
» Prime d'Intéressement à la performance collective des services (PIPCS)
Conformément aux décrets n° 2012-624 du 03/05/2012 modifié par le décret n° 2019-1261 du 28/11/2019
et n°2012-625 du 03/05/2012 et à la circulaire n° INTB1234383C du 22/10/2072, il est instauré une prime Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231205-B 2023 025-DE
d'intéressement à la performance collective des services d'un montant brut annuel de 600,00 €. Cette prime
d'intéressement pourra être versée à tous les agents du service « Police Intercommunale » en fonction des
résultats de l'entretien annuel.
DE PRECISER que le Président arrêtera, par voie d'arrêté, les montants individuels en tenant compte
des critères déterminés pour chacun des groupes de fonctions constitués.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président