Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b 2023 023 personnel transformations de postes au
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 023 personnel transformations de postes au 06 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 2023 023 personnel transformations de postes au 06 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le D'EÉMERAUDE ID : 039-200090579-20231205-B 2023 023-DE communaute BUREAU COMMUNAUTAIRE
P Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_ 2023 023
SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 29/11/2023
Titulaires présents : 22 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 08/12/2023
[ Votants : | 27 | Pour : | 27 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie de Moirans-en-Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CASSABOIS
Yannick; DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; LONG Grégoire ; MOREL-BAILLY Hélène ; PIETRIGA Guy ;
PROST Philippe ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick) ; DEPARIS-VINCENT Christelle
(représentée par ROUX Nathalie) ; DUTHION Jean-Paul (représenté par PROST Philippe) : GRAS Françoise
(représentée par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (représenté par LONG Grégoire).
Excusés : CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise.
Objet : PERSONNEL - Transformations de postes au 06 décembre 2023
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Collectivité a délibéré, après avis favorable du Comité Technique, afin de mettre en place ses propres
Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour la période 2022 - 2026. Ce document est désormais l'outil de
Gestion des Ressources Humaines prépondérant pour toute décision relative à la carrière des agents
et notamment en ce qui concerne les avancements de grade.
Après avoir établi le tableau annuel des avancements de grade potentiels au titre de l'année 2023,
l'autorité territoriale, en collaboration avec les responsables de service, a décidé de retenir un
avancement de grade pour six agents et ce en tenant compte, notamment, de la technicité des postes
OCCUPÉS ;
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 06 décembre 2023, les postes suivants :
Service Finances - Comptabilité Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231205-B_ 2023 _023-DE
- un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe à temps complet (catégorie C) en un
poste d'Adjoint Administratif Principal de 1%" classe à temps complet (catégorie C)
Services Techniques
- Un poste d'Adjoint Technique à temps non-complet 33,5 heures hebdomadaires (catégorie C)
en un poste d'Adjoint Technique Principal de 2è"e classe à temps non-complet 33,5 heures
hebdomadaires (catégorie C)
- un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet (catégorie C) en un poste d'Agent de Maîtrise
Principal à temps complet (catégorie C)
Service Médiathèque
- un poste d'Adjoint du Patrimoine à temps complet (catégorie C) en un poste d'Adjoint du
Patrimoine Principal de 2è"® classe à temps complet (catégorie C)
Service Enfance - Petite Enfance - scolaire et leunesse
- un poste d'Agent Spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps non-complet
31,5 heures hebdomadaires (catégorie C) en un poste d'Agent spécialisé principal de 2è"° classe
des écoles maternelles à temps non-complet 31,5 heures hebdomadaires (catégorie C)
- Un poste d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps non-complet 30,58 heures
hebdomadaires (catégorie C) en un poste d'Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps
non-complet 30,58 heures hebdomadaires (catégorie C)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.