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Conseil Municipal - CM JUILLET 21
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Pout.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JUILLET 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE DE
LE POUT
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle polyvalente, en session ordinaire sur convocation du 06 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.
PRÉSENTS : M. Jean-Luc JOYEUX, Mme Ramona CHETRIT, M. Jean-Benoît MILAN, M. Gilles BEUSCART, M. Matthieu DESFORGES, Mme Emilie JAHAN, Mme Nellie PARZYCH, Mme Stéphanie RIFFAUD.
EXCUSÉS : Mme Isabelle AUVRAY donne pouvoir à Mme Ramona CHETRIT, M. Enguerran LAVIE donne pouvoir à M. JOYEUX, M. Laurent CESCHIN donne pouvoir à M. JOYEUX.
ABSENTS : Mme Cynthia BERNAL, Mme Martine CARBONNIER, M. Jean-Christophe LUCAS, M. Laurent MORETTI
Secrétaire de séance : M. Jean-Benoît MILAN.
Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 17 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 35-2021 / ADOPTION DU NOUVEAU ZONAGE D’ASSAiNISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes sont tenues de délimiter, sur le territoire communal, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif.
Un premier zonage a été réalisé et approuvé en 1997. Sa révision est obligatoire afin de le mettre en concordance avec le PLUI du Créonnais.
Monsieur le Maire précise que les études préalables à cette délimitation ont été réalisées par le bureau d’études AQUALIS. Au terme de ces études, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le zonage d’assainissement annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’approuver les études préalables réalisées par le bureau d’étude AQUALIS
- D’arrêter pour la commune de Le Pout, le zonage d’assainissement annexé.
- De soumettre à l’enquête publique ce zonage d’assainissement.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DÉLIBÉRATION 36-2021/ AUTORISATION SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION
PORTANT PRTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°20004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique.
La commune de Le Pout, dans le cadre de la transmission électroniques de ses actes administratifs, souhaite pouvoir transmettre aux services de l’état, les actes d’urbanisme.
COMPTE-RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2021 Pour ce faire, il est nécessaire de signer un avenant à la convention signée le 22 mars 2013.
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal à signer un avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés :
-autorisent M. le Maire à signer l’avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité.
DÉLIBÉRATION 37-2021 /AUTORISATION SIGNATURE D’UNE CONVENTION PORTANT PROTOCOLE
DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°20004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique.
La commune de Le Pout, dans le cadre de la transmission électronique de ses actes budgétaires, souhaite pouvoir les transmettre aux services de l’état.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention spécifique avec la Préfecture car pour les actes budgétaires, la société Berger-Levrault-Magnus est l’opérateur de télétransmission de la commune (dispositif BL Echanges Sécurisés).
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal à l’autoriser à signer une convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires de la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés :
-autorisent M. le Maire à signer l’avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires de la collectivité.
DÉLIBÉRATION 38-2021 / RECONDUCTION DU DISPOSITIF DES CHEQUES « LE POUT PLUS »
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des « CHEQUES LE POUT + » a pour but d’inciter les jeunes de la commune de moins de 18 ans à adhérer aux associations communales, Créonnaises ou communautaires. Pour cela, la commune apporte une aide de 20 € à chaque habitant de moins de 18 ans.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de pouvoir distribuer un carnet d’une valeur de 20 € (5 tickets de 4 €) aux jeunes de moins de 18 ans et de pouvoir rembourser les associations qui retourneront ces carnets à la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à distribuer un carnet d’une valeur de 20€ à chaque enfant de moins de 18 ans de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à rembourser les associations recevant les chèques LE POUT +
QUESTIONS DIVERSES
- Réseau Fibre : M. DESFORGES signale un problème de tension de la fibre en face du château RIVALAN et M. BEUSCART rapporte qu’un câble a été arraché et vite réparé sur la route de Créon FIN DE SÉANCE À 21H10
Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER
Laurent CESCHIN
Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE
Jean-Christophe
LUCAS
Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD