Compte-Rendu - CR du 17 juin 21

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Compte-Rendu - CR du 17 juin 21 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Pout. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 juin 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE

LE POUT

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-sept juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle polyvalente, en session ordinaire sur convocation du 08 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.

PRÉSENTS : M. Jean-Luc JOYEUX, Mme Ramona CHETRIT, Mme Isabelle AUVRAY, M. Jean-Benoît MILAN, Mme Cynthia BERNAL, M. Gilles BEUSCART, M. Laurent CESCHIN, Mme Emilie JAHAN, M. Jean-Christophe LUCAS, Mme Nellie PARZYCH, Stéphanie RIFFAUD.

EXCUSÉS : M. Matthieu DESFORGES donne pouvoir à Mme Ramona CHETRIT, M. Enguerran LAVIE donne pouvoir à M. JOYEUX.

ABSENTS : Mme Martine CARBONNIER et M. Laurent MORETTI

Secrétaire de séance : Mme Cynthia BERNAL

Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 20 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 31-2021 / DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE CHARGÉE DE RÉALISER LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION COMPLETE DE LA STATION D’ÉPURATION.

Vu le dossier de déclaration déposé par la commune de Le Pout au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement le 6 décembre 1999 relatif au système d’assainissement de la commune d’une capacité de 300 EH.

Vu le rapport de manquement administratif n° SEN/2020/07/07-79 du 25 juillet 2020 relatif à la non- conformité du système de traitement de Le Pout sur le paramètre ammonium.

Considérant que la station de traitement des eaux usées est non conforme localement en performance sur les paramètres DCO et ammonium en 2017, 2018 et 2019.

Considérant que cette non-conformité entraîne une dégradation sur le milieu récepteur « Le Louineau » affluent du « Gestas ».

Considérant que «Le Gestas » est une masse d’eau au sens de la directive européenne cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 pour laquelle a été fixé un objectif d’atteinte du bon état écologique en 2021 et du bon état chimique en 2015 ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé l’urgence de réaliser des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de Le Pout, informe les membres du Conseil municipal que 4 entreprises ont candidaté à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation intégrale de la station d’épuration.

L’agence Gironde Ressources a accompagné la commission d’appel d’offres dans l’analyse des propositions des 4 candidats.

COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 2021Analyse de la valeur technique :

Analyse du Prix :

PRIX (€ HT) % Note Prix

/ 30 pts

Classement

Verdi Ingénierie 24 500,00 4,90 19,53 3

Socama Ingénierie 25 850,00 5,50 18,51 4

Servicad 15 950,00 3,19 30,00 1

Ameau Ingénierie 21 000,00 4,20 22,79 2

Classement après analyse :

Note technique

/ 70 pts

Note Prix

/ 30 pts

NOTE FINALE Classement

Verdi Ingénierie 41 19,53 60,53 3

Socama Ingénierie 67 18,51 85,51 1

Servicad 33 30,00 63,00 2

Ameau Ingénierie 21 22,79 43,79 4

Après l’analyse des offres, l’entreprise « SOCAMA Ingénierie » obtient le meilleur classement.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de retenir la proposition de l’entreprise SOCAMA Ingénierie pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre sur les travaux de réhabilitation intégrale de la station de traitement des eaux usées de Le Pout.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner l’entreprise SOCAMA Ingénierie afin d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la station d’épuration.

méthodologie

retenue (30 pts)

moyens

humains (20

pts)

Références (20

pts)

Note

technique (70

pts)

Classement

Verdi Ingénierie 17 14 10 41 2

Socama Ingénierie 30 17 20 67 1

Servicad 17 10 6 33 3

Ameau Ingénierie 9 6 6 21 4DÉLIBÉRATION 32-2021 /ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (article 30) dite de transformation de la Fonction Publique,

Vu le décret d'application n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif à l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG) des ressources humaines à compter du 1er janvier 2021,

Vu l'avis du comité technique dans sa séance du 20 avril 2021,

Considérant que les lignes directrices de gestion des ressources humaines sont révisables,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, DECIDE :

- de prendre acte des lignes directrices de gestion des ressources humaines pour les agents de la commune et de ses budgets annexes arrêtées au 1er janvier 2021. Les lignes directrices de gestion et ses annexes sont jointes.

DÉLIBÉRATION 33-2021 / DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS

DE GRADE.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant notamment droits et obligations des fonctionnaires,

VU l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU l'avis du Comité Technique en date du 15 juin 2021,

CONSIDERANT les modifications apportées aux cadres d’emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale depuis 2007,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer à nouveau les ratios d’avancement de grade au regard de ces évolutions statutaires,

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions introduites par l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 à savoir que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

M. le Maire propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS

Adjoint technique Adjoint technique principal de

2ème classe

100 %

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de

1ère classe

100%

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal de 2ème classe

100 %

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

100%

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE

 de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

 d’inscrire les crédits correspondants au budget

DÉLIBÉRATION 34-2021 / DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS A L’ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été sollicité par le Directeur de l’école privée Sainte-Marie de Créon afin de participer aux frais de scolarité des enfants de la commune.

Cette participation est rendue obligatoire par la Loi car la commune ne dispose pas d’une école publique et ne fait pas partie d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’application du forfait communal

- Valide le montant du forfait communal pour l’année scolaire 2019/2020 à 691 € par élève scolarisé en élémentaire et à 1200 € par élève en maternelle.

FIN DE SÉANCE À 20H45

Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER

Laurent CESCHIN

Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE

Jean-Christophe

LUCAS

Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD