Compte-Rendu - CR du 20 MAI 21

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Compte-Rendu - CR du 20 MAI 21 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Pout. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 MAI 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE

LE POUT

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle polyvalente, en session ordinaire sur convocation du 11 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.

PRÉSENTS : M. Jean-Luc JOYEUX, Mme Ramona CHETRIT, Mme Isabelle AUVRAY, M. Jean-Benoît MILAN, Mme Cynthia BERNAL, M. Gilles BEUSCART, M. Matthieu DESFORGES, Mme Emilie JAHAN, M. Enguerran LAVIE, M. Jean-Christophe LUCAS, Mme Nellie PARZYCH, Stéphanie RIFFAUD.

EXCUSÉS : Mme Martine CARBONNIER donne pouvoir à Mme Ramona CHETRIT, M. Laurent CESCHIN donne pouvoir à M. JOYEUX.

ABSENT : M. Laurent MORETTI,

Secrétaire de séance : M. Matthieu DESFORGES

Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 15 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 28-2021 / CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que la voirie communale comprend :

- les voies communales qui font partie du domaine public.

- les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la Commune.

Il existe plusieurs différences fondamentales entre ces deux composantes de la voirie :

- Les voies communales, faisant partie du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, alors que les chemins ruraux qui font partie du domaine privé peuvent être vendus et frappés de prescription.

- Les dépenses d'entretien des voies communales sont comprises au nombre des dépenses obligatoires de la Commune, à l'inverse des dépenses relatives aux chemins ruraux qui sont généralement considérées comme facultatives sous réserve de la prévention des atteintes à la sécurité publique.

- Les voies communales sont essentiellement destinées à la circulation générale, par opposition aux chemins ruraux qui servent principalement à la desserte des exploitations et des écarts.

- Les dépendances des voies communales telles que trottoirs, fossés, caniveaux, banquettes, talus, remblais, déblais, parapets, murs de soutènement sont présumées, à défaut de preuve contraire, appartenir à la Commune.

Ces ouvrages font partie intégrante des voies auxquelles ils se rattachent et appartiennent de ce fait au domaine public. La chaussée et les ouvrages d'art doivent avoir des caractéristiques leur permettant de supporter la circulation des véhicules

- Les contestations relatives au caractère de la voirie communale sont de la compétence des tribunaux administratifs.

COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MAI 2021La tenue d'un tableau exhaustif des voies communales s'avère nécessaire pour plusieurs raisons :

- Comme dans toute collectivité territoriale, la voirie communale occupe une place prépondérante dans le patrimoine et le budget.

- Certaines dotations de l'État font intervenir la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Pour ces raisons il est proposé aux membres du Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L141-3 du Code de la voirie routière, de procéder par simple délibération à l'intégration dans le domaine communal des voies mentionnées dans le tableau ci-joint qui répondent aux caractéristiques suivantes : - propriété communale,

- bitumées et ouvertes à la circulation du public,

- dont le classement n'entraîne pas d'atteinte à leurs fonctions de desserte ou de circulation.

Les voies dont le classement vous est proposé sont déjà ouvertes à la circulation publique. Leur classement dans le domaine public communal ne portera pas atteinte aux droits des riverains (suppression, restriction d'accès par exemple) et ne nécessite pas le recours à une enquête publique préalable à ce classement.

Parallèlement à cette décision de classement, il est procédé à une mise à jour du tableau de classement unique des voies communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la mise à jour du tableau de classement unique des voies communales selon le tableau ci- dessous.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

COMMUNE DE LE POUT - INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE au 20/05/2021

N° d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine, des

principaux lieux traversés ou repères,

du point d'extrémité.

Longueur

VOIES COMMUNALES

1 Route de La Sauve 1ère partie

Ex. Chemin de la Vallée

Commence au Gestas (Pont du Louineau)

tend vers l'Est et finit à la RD 13

647 m

3 Route de La Sauve 2ème partie Commence à la RD 13 tend vers le Sud-Est, coupe la VC n° 4 et finit à la limite

de Cursan avant "Gourmeau"

1 440 m

2 Chemin du Merle Commence à la VC n° 1 tend vers le Sud-Est et finit à la RD 13 au lieu-dit "Merle"

848 m

4 Route de Croignon Commence à la RD 13 à Brochard tend vers le Nord-Est et finit à Rochon

à la limite de Croignon

1 150 m

5 Chemin Moulin à Vent Commence à la RD 13 au Canton et finit à la limite de Cursan.

470 m

5 bis Chemin Pas du Roy Commence au ruisseau du Louineau à la limite de Sadirac et finit au canton à la RD 13.

783 m6 Chemin de Marchès Part de la RD 13 au Nord de Brochard, tend vers le Sud-Ouest, passe au village de

Marchès, bifurque vers le Sud-Est et revient à la

RD 13.

500 m

7 Lotissement Clos de l'église Commence au RD 13

et finit à la RD 13 (fer à cheval)

370 m

8 Lotissement Carbonnier Voie sans issue qui commence au VC 5 bis 150 m

9 Chemin du Fouet Commence à la RD 13 et finit à la limite de SADIRAC

200 m

10 Lotissement « La Terre de Mauret » Commence à la RD 13 jusqu’au chemin de Pelé 215 m

10b Chemin de Pelé Commence à la RD 13 jusqu’au lotissement « Terre de Mauret »

218 m

11 Route de Cursan Commence à la VC n° 5 jusqu’à la limite de SADIRAC.

532 m

12 Chemin de Brochard Commence à la RD 13 et dessert le village Brochard - Plantié

100 m

13 Route de la Mairie Commence à la RD 13 et finit à l'église 85 m

N° d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine des

principaux lieux traversés ou reprise du

point d'extrémité

Longueur

CHEMINS RURAUX REVETUS

Place Pelé

Commence au chemin de Pelé et jouxte les

parcelles Section A n° 130p = 432 m²

410p = 22 m² 411p = 118 m²

572 m²

Chemin de Montion Commence à la RD 13 et finit à la propriété De Montion.

238 m

CHEMINS RURAUX NON REVETUS

Chemin du Maillet Commence à la RD 13 vers la VC n° 3

Chemin de Brochard prolongement du Village de Brochard Plantié

Chemin de Marchès de la VC n° 6 à la VC n° 1

Chemin de Rochon de la VC n° 4 vers Camarsac

LONGUEUR TOTALE DES VOIES COMMUNALES 7 708 m

LONGUEUR TOTALE DES CHEMINS RURAUX REVETUS 238 mDÉLIBÉRATION 29-2021 /ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES SAINT-MARTIN » -

CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE

Le règlement du lotissement « Les Terrasses Saint-Martin », dont l’écriture a été fortement orientée par l’Architecte des bâtiments de France, prévoit dans son article 10, les essences pouvant être plantées.

Le cabinet GEOLE, exerçant la mission de maîtrise d’œuvre dans l’aménagement du lotissement « Les Terrasses Saint-Martin » a consulté des entreprises spécialisées dans la réalisation d’espaces verts.

Voici leurs offres :

- TITÉ ESPACE VERT : ______________7 651.38 € HT

- LEFEBVRE PAYSAGES : ___________ 7 852.00 € HT

- ETP DES HAUTS DE GIRONDE : _____ 9455.00 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- choisissent la proposition de l’entreprise TITÉ ESPACE VERT d’un montant de 7 651.38 € HT

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

DÉLIBÉRATION 30-2021 / TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BERGES DU GESTAS – AUTORISATION DE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SMER E2M.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’à la suite des inondations ayant touchés à plusieurs reprises ces derniers mois, trois habitations au lieudit « Rochon », des discussions sont engagées avec le SMER E2M afin de trouver des solutions permettant de limiter la montée des eaux sur ce secteur lors des épisodes pluvieux exceptionnels.

Le renforcement de la berge, derrière la station de pompage d’eau, vise à stopper l’érosion en amont du pont et à agrandir la section d’écoulement en amont du pont toujours. Ces réalisations favoriseront les écoulements des eaux.

Le SIAEPA de Bonnetan, propriétaire de la station de pompage et riverain du « Gestas », est donc tenu d’entretenir les berges du cours d’eau.

Le SMER E2M compétent pour assurer l’entretien des cours d’eau situés sur son périmètre d’intervention, s’engage à prendre en charge une partie du coût du renforcement de cette berge. Il a été convenu qu’une convention serait signée afin de déterminer la participation du SMER E2M, du SIAEPA de Bonnetan et éventuellement de la commune de Le Pout.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite visant à spécifier la participation financière de chacune des administrations parties prenantes sur ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Centre de vaccination de Sadirac : la vaccination est désormais ouverte à tous les majeurs. Les rendez-vous sont à prendre sur le site « doctolib ».

FIN DE SÉANCE À 20H45Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER

Laurent CESCHIN

Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE

Jean-Christophe

LUCAS

Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD