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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 20 RAA spécial DDCS du 27 décembre 2018
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 12 20 RAA spécial DDCS du 27 décembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
alité + Fra
PR
RRNQUEE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
N°
Spécial
27
Décembre
2018 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DDCS
du
27
Décembre
2018
SOMMAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
D
Daie
COHESION SOCIALE
Page
Arrêté
DDCS
n°
2018-105
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
financière
à
Madame
Jocelyne
MADEY,
directrice
DDCS
20.12.2018
|
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
a
N°2018-105
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
au
budget
de
l'Etat.
Arrêté
DDCS
n°
2018-106
du
20
décembre
2018
portant
subdélégation
de
signature
des
actes
DDCS
administratifs
à
Madame
Jocelyne
MADEJ,
N°
2018-106
20.12.2018
|
directrice
départementale
adjointe
de
la cohésion
2
sociale Arrêté
DDCS
n°
2018-111
du
19
décembre
2018
fixant
la
composition
de
la
commission
DDCS
départementale
d’agrément
des
mandataires
N°2018-111
19.12.2018
judiciaires
à la protection
des
majeurs
exerçant
à
2
titre
individuel
Arrêté
DDCS
n°
2018-110
du
19
décembre
2018
fixant
la
liste
des
mandataires
judiciaires
à
la
DDCS
protection
des
majeurs
et
des
délégués
aux
N°2018-110
EURE
prestations
familiales
10 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
DDCS
n°
2018-105
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
financière
à
Madame
Jocelyne
MADEJ,
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
au
budget
de
l'Etat.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
des
marchés
publics ;
VU
la loi organique
n°
2001-692
du
1”
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances ;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat ;
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24 juin
2010
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’Etat
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ;
VU
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et leurs
délégués
;
VU
l'arrêté
DDCS
n°2010-001
du
30
juin
2010
modifié
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
28
novembre
2018
portant
nomination
de
Madame
Jeanne
DELACOURT,
inspectrice
hors
classe
de
la jeunesse
et
des
sports,
en
qualité
de
directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
PCPIIT
n°
2018-67
du
10
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
financière
à Madame
Jeanne
DELACOURT,
directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
au
budget
de
PEtat ; Sur
proposition
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Subdélégation
est
donnée
à
Madame
Jocelyne
MADEJ,
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine,
pour
procéder,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
à
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
les
missions,
programmes,
actions
et
titres
des
budgets
opérationnels
de
programme
(BOP)
suivants
:
MISSION
« Direction
de
l’action
du
Gouvernement
»
Programme
n°
333
« Moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
»;
MISSION
« Immigration,
Asile
et Intégration
» Programme
n°
104
« Intégration
et accès
à la nationalité
française
» - Titres
3
et 6 ;
MISSION
« Santé
»
Programme
n°
183
« Protection
Maladie
» - Titres
3
et 6 ;
MISSION
« Solidarité,
Insertion
et Egalité
des
Chances
»
Programme
304
« Inclusion
Sociale,
protection
des
personnes
et économie
sociale
et solidaire
»
- Titres
3
et
6 ;
Programme
n°
157
« Handicap
et dépendance
» - Titres
3
et 6 ;
MISSION
« Sport,
Jeunesse
et Vie
Associative
»
Programme
n°
219
« Sport
» - Titres
3
et 6 ;
Programme
n°
163
« Jeunesse
et vie
associative
» - Titres
3 et 6 ;
MISSION
« Ville
et Logement
»
Programme
n°
147
«
Politique
de
la
ville
»
- Titres
3
et
6
dans
la
limite
de
la
délégation
donnée
à
Madame
Jeanne
DELACOURT,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine,
dans
l’arrêté
visé
ci-dessus
;
Programme
n°
177
«
Prévention
de
l’exclusion
et
insertion
des
personnes
vulnérables
»
-
Titres
3
et
6;
MISSION
« Coordination
du
travail
gouvernemental
»
Programme
n°
129
« Mission
interministérielle
de
lutte
contre
la drogue
et la toxicomanie
».
Cette
subdélégation
porte
sur
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
ainsi
que
sur
la constatation
des
achats
et l’émission
de
titres
de
recettes ;
ARTICLE
2
:
Sont
exclues
de
cette
subdélégation,
les
subventions
d'investissement
aux
collectivités,
aux
associations
et
aux
établissements
publics,
la
signature
des
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
et les
décisions
de
passer
outre
;
ARTICLE
3
: Demeurent
réservés
à la signature
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
préfet
des
Hauts-de-Seine,
quel
qu'en
soit
le montant
:
- les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
prévus
à l'article
38
du
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012 ;
-
les
décisions
de
ne
pas
suivre
un
avis
défavorable
du
contrôleur
financier
des
dépenses
déconcentrées
dans
les
conditions
fixées
à l'article
13
du
décret
du
27 janvier
2005
susvisé ;
-
les
arrêtés
attributifs
de
subvention
imputés
sur
le
titre
6
du
budget
opérationnel
de
programme
« Prévention
de
l’exclusion
et insertion
des
personnes
vulnérables
» (177),
dont
le
montant
est supérieur
à
150
000
euros
;
ARTICLE
4
:
La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
la
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
les
Hauts-de-Seine. Nanterre,
le
20
décembre
2018
La
Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
Jeanne
DELACOURT DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
DDCS
n°
2018-106
du
20
décembre
2018
portant
subdélégation
de
signature
des
actes
administratifs
à Madame
Jocelyne
MADEJ,
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
VU
le code
de
l’éducation
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le code
du
service
national,
notamment
ses
articles
L.
120-1,
R.
121-33
et suivants
;
VU
le code
du
sport ;
VU
la loi organique
n° 2001-692
du
1°” août
2001
relative
aux
lois de finances
modifiée
;
VU
la loi
du
ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République ;
VU
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995
modifiée
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire ;
VU
la loi n°
2001-624
du
17 juillet
2001
modifiée
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
éducatif
et
culturel
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
14
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
modifié
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’Etat
dans
la région
et les
départements
Ile-de-France
;
VU
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°2016-137
du
9
février
2016
relatif
aux
agréments
d'engagement
de
service
civique
et de
volontariat
associatif ;
VU
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l'arrêté
du
premier
ministre
du
15
juin
2011
portant
nomination
de
Madame
Jocelyne
MADE)J
en
qualité
de
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-
Seine
et l’arrêté
du
11
juillet
2016
la renouvelant
dans
ses
fonctions ; VU
l'arrêté
DDCS
n°2013-007
du
6
mars
2013
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
28
novembre
2018
portant
nomination
dans
les
directions
départementales
interministérielle
de
Madame
Jeanne
DELACOURT,
inspectrice
de
la
jeunesse
et
des
sports
hors-classe,
en
qualité
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Subdélégation
est
donnée
à
Madame
Jocelyne
MADEJ,
directrice
départementale
adjointe
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine, à
l'effet
de
signer
au
nom
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Hauts-de-Seine,
tous
les
arrêtés,
décisions,
pièces
ou
conventions,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article 2
;
ARTICLE
2
: Sont
exclus
de
la
délégation
de
signature
consentie
à
l'article
1°
du
présent
arrêté : - les
arrêtés
présentant
un
caractère
réglementaire
général
ou
de
principe
;
- les
circulaires
aux
maires ;
- les nominations
des
membres
des
comités,
conseils
et commissions ;
-
les
décisions
de
principe
et
correspondances
adressées
aux
autorités
consulaires
et
diplomatiques
étrangères ;
- les
mesures
de
suspension
d’exercice
ou
d’interdiction
d’exercer
une
fonction
particulière
ou
quelque
fonction
que
ce
soit
auprès
des
mineurs,
ou
d’exploiter
des
locaux
les
accueillant
ou
de
participer
à l’organisation
des
accueils
mentionnés
à l’article
L.
227-10
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
- les
décisions
d’opposition
à
l’ouverture
et
décision
de
fermeture,
temporaire
ou
définitive,
d’un
établissement
où
sont
pratiquées
des
activités
physiques
et
sportives
en
application
de
l’article
L.
322-$5
du
Code
du
sport
;
-
les
mesures
d’interdiction
d’exercer
à
titre
temporaire
ou
définitif,
tout
ou
partie
des
fonctions
mentionnées
à
l’article
L.
212-1
du
Code
du
sport
et
décisions
de
cessation
d’activité
des
personnes
exerçant
en
méconnaissance
des
dispositions
du
I des
articles
L.
212-
1 et L.
212-2
du
Code
du
sport,
en
application
de
l’article
L.
212-13
du
Code
du
sport
;
ARTICLE
3
: La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
et
la
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
les Hauts-de-Seine.
Fait
à Nanterre,
le
20
décembre
2018
La
Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
Jeanne
DELACOURT DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
DDCS
n°
2018-111
du
19
décembre
2018
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'agrément
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
exerçant
à titre
individuel
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
D.472-5-3 ;
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015,
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement ; Vu
le
décret
n°
2016-1898
du
27
décembre
2016
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs ;
Vu
les propositions
de
candidatures
des
différentes
autorités
et organismes
consultés ;
Vu
l'avis
d’appel
de
candidature
en
date
du
17
juillet
2018
pour
la
désignation
des
représentants
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
exerçant
à
titre
individuel,
en
qualité
de
préposé
d’établissement
et de
délégués
exerçant
au
sein
d’un
service
mandataire
habilité
;
Vu
les propositions
de
nomination
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
;
Vu
l'avis
favorable
du
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
en
date
du
13
décembre
2018 ;
Vu
l'arrêté
PCPIIT
n°
2018-65
du
10
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Madame
Jeanne
DELACOURT,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
;
Arrête
:
Article
1:
La
commission
départementale
d’agrément
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
exerçant
à titre
individuel
est présidée
par
Madame
Jocelyne
MADEJ,
directrice
départementale
adjointe
de
la
cohésion
sociale
ou
Madame
Peggy
ROGERS,
chef
du
pôle
politique
de
la ville
et égalité
des
chances.
Elle
est composée
:
1°
de
deux
représentants
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale :
-
Madame
Véronique
DENIZOT,
chef
du
bureau
actions
en
faveur
des
personnes
vulnérables,
-
Madame
Renélie
ARTIS,
référente
des
mandataires
judiciaires
à la
protection
des
majeurs
exerçant
à titre
individuel
ou
Madame
Nadège
AMARGIER,
référente
des
services
mandataires
et des
plaintes.
2°
du
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
ou
de
son
représentant, 3°
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
ou
de
son
représentant,
4°
de
deux
représentants
titulaires
et
de
deux
représentants
suppléants
des
mandataires
exerçant
à titre individuel : -
Monsieur
Franck
JODELAIS,
titulaire
1,
-
Madame
Dominique
LEMAIRE,
suppléante
1, -
Madame
Lydie
NOUGUIER,
titulaire
2,
-
Madame
Hélène
BEAUFILS,
suppléante
2.
5°
d’un
représentant
des
mandataires
exerçant
en
qualité
de
préposé
d’établissement
déclaré
dans
le département
:
-
Madame
Nadine
BEVAN,
préposée
de
l’hôpital
Louis
Mourier
de
Colombes.
6°
d’un
représentant
titulaires
des
délégués
à
la protection
juridique
des
majeurs
exerçant
au
sein
d’un
service
mandataire
habilité :
-
Madame
Audrey
GONNESSAT,
désigné
par
l’association
UDAF
92,
titulaire,
-
Monsieur
Vincent
FLEURY,
désigné
par
l’association
AT
92,
suppléant.
7°
Deux
représentants
des
usagers
:
-
Madame
Françoise
METZ-PETILLAULT,
association
France-Alzheimer,
-
Madame
Maria
GARCIA,
association
SAIS
92.
Article
2
: La
commission
départementale
d'agrément
est
créée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la date
de
publication
du
premier
arrêté
de
nomination
de
ses
membres.
Articles
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le préfet
des
Hauts-de-Seine,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Hauts-de-Seine.
Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
et
à
chacun
des
membres
de
la
commission
départementale
d'agrément.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Nanterre,
le
19
décembre
2018
P/Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
La
directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
Jeanne
DELACOURT DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
DDCS
n°
2018-110
du
19
décembre
2018
fixant
la
liste
des
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs
et des
délégués
aux
prestations
familiales
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
les
articles
L.471-2
et L.474-1 ;
Vu
la
loi
n°
2007-308
du
5
mars
2007
modifiée
portant
réforme
de
la protection
juridique
des
majeurs,
notamment
ses
articles
44
et 45 ;
Vu
l’arrêté
DDCS
n°
2017-010
du
3
avril
2017
fixant
la
liste
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
et des
délégués
aux
prestations
familiales
;
Vu
l’arrêté
du
Premier
ministre
du
28
novembre
2018
portant
nomination
dans
les
directions
départementales
interministérielles
de
Madame
Jeanne
DELACOURT,
inspectrice
de
la
jeunesse
et des
sports
hors
classe,
en
qualité
de
directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
PCPIIT
n°
2018-65
du
10
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Madame
Jeanne
DELACOURT,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Hauts-de-Seine
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
liste
des
personnes
et
services
habilités
pour
être
désignées
au
titre
de
l’article
L.
471-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
en
qualité
de
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
par
les
juges
des
tutelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
au
titre
de
la tutelle,
de
la curatelle
ou
du
mandat
spécial
auquel
il peut
être
recouru
dans
le cadre
de
la sauvegarde
de justice
est
ainsi
établie
pour
le département
des
Hauts-de-Seine :
I - Personnes
morales
gestionnaires
de
services :
RAISON
SOCIALE
r
IDENTITE
COORDONNEES
Association
Tutélaire
de
Boulogne-Billancourt
35
rue
Paul
Bert
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Monsieur
Alain
MAGNON
Tél.
: 01.46.08.02.14
Président
Fax
: 01.46.08.22.93
Monsieur
Jean
PICHOT
E-mail
: atbb(@club-internet.fr
Vice
Président
Association
Tutélaire
des
Hauts-de-Seine
33
rue
du
Moulin
des
Bruyères
(AT
92)
Boîte
postale
82
Monsieur
Alain
RECLUS
92405
COURBEVOIE
Cedex
Président
Tél.
: 01.41.25.00.10
Monsieur
Franck
PRIET
Fax
: 01.47.88.07.25
Directeur
Email
: at92(@at92.asso.fr Association
Nouvelles
Voies
Monsieur
Philippe
GUILBAUD
Président
4
avenue
Robert
Schuman
92360
MEUDON
LA
FORET
Tél.
: 01.46.30.56.10
Fax
: 01.73.79.20.75
Email
: contact@nouvellesvoies.org
Association
SOS
Troisième
Age
Monsieur
Dominique
THUILLEZ
Président
2
bis
rue
du
Château
92200
NEUILLY-SUR-SEINE Tél.
: 01.47.38.61.36
01.55.61.91.27
Fax
: 01.46.43.01.02
Email
: sos3emeageny(@orange.fr
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
Monsieur
François
GRÉGOIRE
Président
Madame
Emmanuelle
HOCHEREAU
Directeur
Général
Boîte
postale
30
10
bis
avenue
du
Général
Leclerc
92211
SAINT-CLOUD
Cedex
Tél.
: 01.41.12.82.50
Fax
: 01.41.12.82.51
Email
: direction@udaf92.fr
II
- Personnes
physiques
exerçant
à
titre
individuel
agréées
au
titre
de
l’article
L
472-1
du
CASF :
IDENTITÉ
COORDONNÉES
Madame
Frédérique
ANDREUX
10
rue
du
Château
92370
CHAVILLE
Tél
: 01.41.15.14.66
Portable
: 06.68.14.81.74
Email
: frandreux(@free.fr
Madame
Florence
ARNAL
Boîte
Postale
30318
78003
VERSAILLES
CEDEX
Tél
: 01.39.43.68.91
Portable
: 06.45.70.04.46
Email
: arnal.mandataire(@gmail.com
Madame
Catherine
AYNES
49
rue
Lamartine
78000
VERSAILLES
Tél
: 01.39.49.96.92
Portable
: 06.81.31.74.18
Fax
: 01.39.49.98.87
Email
: catherineaynes(@gmail.com
Madame
Fatma
BAKHROURI
Boîte
Postale
80064
95191
GOUSSAINVILLE
CEDEX
Portable
: 06.59.11.66.28
Email
: bakhrouri.mjpm(@gmail.com
10 Madame
Hélène
BEAUFILS
Boîte
Postale
32
92312
SEVRES
CEDEX
Portable
: 06.03.28.05.01
Email
: h.beaufils.mjpm(@gmail.com
Monsieur
Jacques
BEHAR
Boîte
postale
76
92340
BOURG
LA
REINE
Tél
: 01.47.02.89.86
Portable
: 06.61.10.89.86
Fax
: 01.40.91.83.09
Email
: jacbehar(@orange.fr
Madame
Florence
BEYTOUT
Boîte
postale
39
92362
MEUDON
LA
FORET
CEDEX
Tél
: 09.83.50.12.12
Portable
: 06.86.22.42.79
Fax
: 09.83.60.12.12
Email
: florence.beytout(@hotmail.fr
Madame
Isabelle
BIENNE
Boîte
Postale
50047
92703
COLOMBES
CEDEX
Portable
: 06.10.86.19.86
Fax
: 01.84.10.83.85
Email
: bienne.mjpm(@gmail.com
Madame
Marie-Laure
BILLION
Indisponible
à compter
du
31
juillet
2016
Boîte
postale
63
92703
COLOMBES
Tél
: 01.47.86.39.81
Portable
: 06.09.79.32.85
Email
: billion.mjpm(@gmail.com
Madame
Laetitia
CARNIS
Boîte
Postale
35
92133
ISSY-LES-MOULINEAUX
CEDEX
Portable
: 06.63.26.01.33
Email
: laetitia.carnis@free.fr
Monsieur
Georges
CATHALA
85
rue
du
Ranelagh
75016
PARIS
Tél
et fax
: 01.45.25.44.68
Portable
: 06.07.66.07.20
Email
: georges.cathala(@9online.fr
Madame
Marie-Christine
CHABANE-POULEN
161
rue
de
Buzenval
Résidence
des
Cliquets
92380
GARCHES
Tél
: 01.47.95.22.55
Portable
: 06.63.68.49.36
Fax
: 01.47.01.52.65
Email
: mc.chabane(@orange.fr
Madame
Virginie
CHABOD-COUSTILLAS
204
avenue
Henri
Ravera
92220
BAGNEUX
Tél
: 01.41.86.07.60
Fax
: 01.41.86.07.00
Email
: v2c.tutelle@yahoo.fr
11 Madame
Caroline
CHASSAIGNE
49
rue
Lamartine
78000
VERSAILLES
Tél
: 01.39.49.97.12
Fax
: 01.39.49.98.87
Email
: caroline.chassaigne(@mjpm-act.com
Madame
Dominique
CHENEL
15
rue
du
Bourbonnais
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
Tél
: 01.47.93.31.02
Email
: dtemjpm(@orange.fr
Madame
Cécile
CLAMAGIRAND
Boîte
Postale
30113
78001
VERSAILLES
CEDEX
Portable
: 06.78.14.11.98
Email
: cecileclama(@gmail.com
Monsieur
Alexandre
COLLARDEAU
2
boulevard
des
Coteaux
92500
RUEIL-MALMAISON
Tél
: 01.47.49.57.64
Portable
: 06.21.40.47.04
Email
: alexandre.collardeau(@tutelis.fr
Madame
Claire
DAEYE
70
rue
Laugier
75017
PARIS
Tél.
: 01.77.12.02.31
Portable
: 06.27.99.21.33
Fax
: 01.44.40.02.31
Email :
claire.daeye(@hotmail.fr
Madame
Marie-Noëlle
DEFRANCE
26
boulevard
de
la Paix
92400
COURBEVOIE
Portable
: 06.08.84.32.83
Email
: mndefrance(@orange.fr
Madame
Elodie
DE
GOURCEZ
Boîte
Postale
20002
92502
RUFEIL-
MALMAISON
CEDEX
Portable
: 06.67.91.78.40
Email
: contact@cabinet-erg.fr
Monsieur
Philippe
DE
LA
FOURNIERE
83
rue
Michel
Ange
75016
PARIS
Tél.
: 01.42.66.34.54
Portable
: 06.42.42.40.11
Fax
: 01.40.07.00.89
Email
: cabinet.delafourniere@gmail.com
Madame
Emilie
DE
LAVALETTE
Boîte
Postale
9
92380
GARCHES
Tél
: 01.47.95.26.76
Portable
: 06.71.71.81.53
Fax
: 01.47.95.16.76
Email
: em.delavalette{@orange.fr
Madame
Liliane
DEQUAIRE
Boîte
Postale
72
92803
PUTEAUX
CEDEX
Tél
: 01.41.06.00.96
Portable
: 06.98.90.28.57
Fax
: 01.42.70.87.32
12 Email
: dequaire.liliane(@wanadoo.fr
Madame
Marie-Catherine
DOURS
Boîte
Postale
41
92321
CHATILLON
Tél.
et Fax
: 01.47.36.51.87
Email
: mc.dours92(@gmail.com
Madame
Dolorès
EXPOSITO
CHASTIN
Boîte
Postale
15
92122
MONTROUGE
CEDEX
Portable
: 06.64.33.88.23
Fax
: 01.77.65.65.25
Email
: mandataire.ecd(@gmail.com
Madame
Frédérique
FAURE
1
avenue
du
Général
de
Gaulle
92300
LEVALLOIS-PERRET
Portable
: 06.98.24.44.04
Tél.
: 01.55.90.24.08
Email
: f faure(@noos.fr
Monsieur
Patrick
GERARD
Boîte
Postale
8
78250
MEULAN
EN
YVELINES
Tél
: 01.30.22:25
91
Fax
: 01.34.92.99.15
Email
: gerard.mjpm@gmail.com
Monsieur
Pascal
GOEDDERTZ
Boîte
Postale
50088
92203
NEUILLY-SUR-SEINE
Tél
: 01.46.37.68.82
Portable
: 06.10.31.32.92
Email
: pascal.goeddertz.mjpm@gmail.com
Madame
Pascale
GOETGHELUCK
120
Résidence
Elysée
2
78170
LA
CELLE
SAINT
CLOUD
Tél
: 01.39.69.08.22
Portable
: 06.10.76.24.61
Email
: goetgheluck-mjpm(@cabinetpgo.fr
Madame
Maëlle
GOULARD
VIALTEA
-— Boîte
Postale
118
78503
SARTROUVILLE
CEDEX
Portable
: 06.82.02.10.30
Email
: mgoulard@vialtea.fr
Monsieur
Eric
HONINCKX
Boîte
Postale
33
92301
LEVALLOIS-PERRET
CEDEX
Tél
: 01.47.37.52.45
Fax
: 09.59.05.59.90
Portable
: 06.75.03.82.29
Email
: mpm@juri-tutelle.net
Madame
Sylvie
JAMES
JARRETHIE
Boîte
postale
120
92394
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Tél.
: 01.47.92.25.60
Fax
: 01.47.92.77.49
Email
: james.jarrethie(@orange.fr
Monsieur
Franck
JODELAIS
Boîte
Postale
45
- 92380
GARCHES
Tél.
: 09.81.12.97.64
Fax
: 09.81.38.48.64
Email
: tuteur.jodelais@gmail.com
13 Madame
Dominique
JOSUE
195
avenue
Charles
de
Gaulle
92200
NEUILLY
Portable
: 06.08.69.74.84
Email
: djosue6(@gmail.com
Madame
Cécile
LACRONIQUE
64
rue
Dulong
75017
PARIS
Portable
: 06.87.52.97.01
Tél
: 01.45.22.65.61
Email
: lacronique.mjpm(@orange.fr
Madame
Marie-France
LANGRAND
Boîte
Postale
13
- 91570
BIEVRES
Tél
: 06.86.49.68.95
Fax
: 09.59.92.09.62
Email
: mfl.tutelle(@hotmail.fr
Madame
Dominique
LEMAIRE
60
rue
Bayen
75017
PARIS
Tél
: 09.56.98.11.31
Portable
: 06.17.76.09.67
Fax
: 01.77.72.53.56
Email
: d.lemaire(@mjpm-lemaire.com
Madame
Dominique
LEPEINGLE-ABBAS
1 rue
du
Gros
Chêne
BP
28
— 92370
CHAVILLE
Tél
: 01.47.50.60.38
Portable
: 06.82.64.47.14
Email : lepeingleabbas.dominique.92(@mjpm-ind.fr 76
rue
de
la Pompe
75116
PARIS
Hladane Care LEVT
Portable : 06.09.94.27.92 Email
: cle
mail.com
Boîte
postale
50008
75921
PARIS
Cedex
19
Madame
Michèle
LEVY
AMAR
Tél.
et Fax
: 01.42.49.20.01
Portable
: 06.14.66.90.44
Email
: contact(@france-tutelle.fr
Monsieur
Jean-Pierre
L’HUILLIER
9
rue
Verdier
92120
MONTROUGE
Tél
: 01.46.55.33.88/
09.63.46.20.56
Portable
: 06.08.07.44,36
Fax
: 01.64.23.75.90
Email :
lhuillier.tutelle@orange.fr
Madame
Michelle
LOUDARD
63
rue
des
Capucines
92370
CHAVILLE
Tél.
: 01.47.50.78.70
Fax
: 01.47.09.24.60
Email
: loudard.michelle@akeonet.com
Madame
Saskia
LYSSANDRE
73
rue
du
Château
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
Tél
: 01.41.10.94.69
Portable
: 06.89.84.70.73
Fax
: 08.97.50.04.42
14 Email
: mipmlyssandre(@orange.fr
Monsieur
Alain
MAGNON
Résidence
Marie
Bonaparte
126-132
boulevard
de
la République
92210
SAINT-CLOUD
Tél
et Fax
: 01.47.71.14.47
Email
: alain.magnon@gmail.com
Madame
Valérie
MALKA
Boîte
postale
16
92310
SEVRES
Cedex
Portable
: 06.86.99.59.50
Email
: valerimalka@yahoo.fr
Madame
Yannick
MAZET
12
rue
d’Aguesseau
92100
BOULOGNE
Tél
: 01.46.05.99.02
Portable
: 06.82.40.51.35
Email
: ymazet@yahoo.fr
Madame
Evelyne
MINGANT
53
rue
des
Closiaux
92140
CLAMART
Portable
: 06.84.71.30.58
Email
: evelyne.mingant@wanadoo.fr
Madame
Aurélie
MOUILLAUD
Boîte
Postale
10106
92604
ASNIERES
SUR
SEINE
CEDEX
Tél.
: 01.74.63.97.80
Fax
: 09.59.99.64,35
Portable
: 07.82.65.06.21
Email
: aurelie.mouillaud@gmail.com
Madame
Lydie
NOUGUIER
Boîte
postale
48
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
Tél
: 09.54.62.04.54
Fax
: 09.59.62.04.54
Portable
: 06.17.25.16.17
Email
: Innouguier(@gmail.com
Madame
Béatrice
OLIVIER
3
avenue
Faidherbe
92600
ASNIERES-SUR-SEINE
Tél.
et Fax
: 01.47.91.15.69
Email
: olivier.beatrice@wanadoo.fr
Monsieur
Dominique
PAJOT
Flexiburo
— Tour
À
130,
rue
du
8 mai
1945
CS
30077
92023
NANTERRE
CEDEX
Tél.
: 01.76.21.81.41/06.09.64.37.58
Fax
: 09.70.61.04.68
Email
: dominique.pajot@cabinetpajot.fr
Madame
Dorothée
PETTAVINO
1 Place
Paul
Verlaine
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Portable
: 07.60.56.03.79
Email
: dpettavino(@hotmail.com
Madame
Françoise
PIERUCCI
Boîte
Postale
21
92362
MEUDON
LA
FORET
CEDEX
Tél
et Fax
: 01.46.26.47.76
Portable
: 06.63.66.41.48
Email
: francoise.pierucci(@orange.fr
15 Madame
Claudine
RAOULT
2
rue
du
Colonel
Renard
92190
MEUDON
Tél
: 01.45.34.99.26
Portable
: 06.11.76.00.23
Fax
: 08.97.50.93.04
Email
: claudine.raoult(@@gmail.com
Madame
Déborah
RIGAUD
FERIR
Boîte
Postale
30175
92186
ANTONY
CEDEX
Portable
: 07.71.21.65.14
Fax
: 01.47.50.60.30
Email
: drigaudferir@yahoo.com
Madame
Laure
SAINT-JEANNET
59
rue
Saint-Didier
75116
PARIS
Portable
: 06.16.20.89.60
Fax
: 01.45.05.35.12
Email
: saintjeannet.mjpm(@gmail.com
Madame
Inès
SAINTE-BEUVE
Boîte
Postale
66
92301
LEVALLOIS-PERRET
CEDEX
Portable
: 06.33.14.84.72
Email
: saintebeuve(@tutelle-sb.fr
Madame
Annie-Laurence
TOLEDANO
54
Passage
les
Enfants
du
Paradis
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél
/ Fax
: 01.47.61.09.12
Portable
: 06.60.23.13.40
Email
: cabinet.al.toledano(@gmail.com
Madame
Normane
VIVIER
Boîte
Postale
90
022
75560
PARIS
CEDEX
12
Tél
: 01.40.21.96.18
Email
: vivier.mandataire@gmail.com
III
- Personnes
physiques
préposées
d’établissement
:
IDENTITÉ/FONCTION
COORDONNÉES
Hôpital
Corentin
Celton
4 parvis
Corentin
Celton
BP
66
Madame
Chantal
CATTANI
92133
ISSY
LES
MOULINEAUX
CEDEX
Préposée
Tél
: 01.40.45.85.27
Email
: chantal.cattani(@@ver.aphp.fr
Groupe
Hospitalier
Paul
Guiraud
54
avenue
de
la République
Madame
Izabela
URBAN
94806
VILLEJUIF
CEDEX
Préposée
Tél
: 01.42.11.71.29-fax
: 01.42.11.71.00
Email
: izabela.urban(@gh-pauleuiraud.fr
16 Madame
Nadine
BEVAN
Préposée
Hôpital
Louis
Mourier
178
rue
des
Renouillers
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01.47.60.66.87
Email
: nadine.bevan@Imr.aphp.fr
ARTICLE
2
: La
liste
des
personnes
habilitées
pour
être
désignées
en
qualité
de
mandataire
judiciaire
à la protection
des
majeurs
par
les juges
des
tutelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs
au titre
de
la mesure
d’accompagnement
judiciaire
est ainsi
établie
pour
le
département
des
Hauts-de-Seine
:
Personnes
morales
gestionnaires
de
services :
RAISON
SOCIALE
z
IDENTITE
COORDONNEES
Association
Tutélaire
des
Hauts-de-Seine
33
rue
du
Moulin
des
Bruyères
(AT
92)
Boîte
postale
82
92405
COURBEVOIE
Cedex
Monsieur
Alain
RECLUS
Tél.
: 01.41.25.00.10
Président
Fax
: 01.47.88.07.25
Email
: at92(@at92.asso.fr
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Monsieur
François
GRÉGOIRE
Président
Boîte
postale
30
10
bis
avenue
du
Général
Leclerc
92211
SAINT-CLOUD
Cedex
Tél.
: 01.41.12.82.50
Fax
: 01.41.12.82.51
Email
: direction@udaf92.fr
Personne
physique
exerçant à
titre
individuel
:
MJPM
exerçant
à titre individuel)
RAISON
SOCIALE
=
IDENTITE
COORDONNEES
BP
45
Monsieur
Franck
JODELAIS
92380
GARCHES
Tél.
: 09.81.12.97.64
Fax
: 09.81.38.48.64
Email
: tuteur.jodelais@gmail.com
ARTICLE
3 :
La
liste
des
personnes
habilitées
pour
être
désignées
par
les juges
en
qualité
de
délégué
aux
prestations
familiales
est ainsi
établie
pour
le département
des
Hauts-de-Seine :
Personnes
morales
gestionnaires
de
services :
RAISON
SOCIALE
IDENTITE
COORDONNEES
Union
Départementale
des
Associations
Boîte
postale
30
Familiales
(UDAF)
10
bis
avenue
du
Général
Leclerc
92211
SAINT-CLOUD
Cedex
17 Monsieur
François
GREGOIRE
Tél.
: 01.41.12.82.50
Président
Fax
: 01.41.12.82.51
Email
: direction@udaf92.fr
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
- aux
intéressés ;
- au procureur
de
la République
près
le tribunal
de
grande
instance
de
Nanterre
;
- au juge
des
tutelles
des
tribunaux
d’instance
du
département
des
Hauts-de-Seine ;
- au juge
des
enfants
du
tribunal
de
grande
instance
de Nanterre.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification,
ou
dans
le délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
; l’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
6
:L’arrêté
DDCS
n°
2016-092
du
22
juillet
2016
fixant
la
liste
des
mandataires
judiciaires
à la protection
des
majeurs
est abrogé.
ARTICLE
_7 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
Madame
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Nanterre,
le
19
décembre
2018
P/Le
préfet,
La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
Jeanne
DELACOURT
18 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
19 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
20