Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 20 RAA spécial DDCS du 20 juin 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 20 RAA spécial DDCS du 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 20 RAA spécial DDCS du 20 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

N° Spécial 20 Juin 2019

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDCS du 20 Juin 2019

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page

DDCS

N° 2019-038 13.06.2019

Arrêté portant homologation d’une enceinte

sportive 3

2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté DDCS N° 2019-038 du 13 juin 2019

portant homologation d’une enceinte sportive

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l’homologation des enceintes sportives accueillant des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié n°2017-01 du 04 janvier 2017 créant au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité des sous-commissions et fixant leur composition et leurs compétences ;

Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive Teddy Riner située à Asnières-sur- Seine, présentée par le maire de la ville ;

Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité en sa séance du 2 mai 2019 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au public en sa séance du 13 juin 2019 ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale ;

ARRETE :

Article 1er – L'enceinte sportive dénommée Aréna Teddy Riner, classé en 2ème catégorie située 63 avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine (92600) est homologuée. Elle comprend :

Au rez-de-chaussée :

- un hall d’accueil avec un local agent et un local de repos

- un espace amphithéâtre de 366 m2 avec gradins fixes

- une salle polyvalente de 240 m2

- 2 vestiaires, des sanitaires, des locaux techniques et des réserves

Au premier niveau :

- une salle de boxe de 296 m2 accessible par ascenseur

- des sanitaires et des réserves

Au deuxième niveau :

3- une salle omnisports de 1.056 m2 avec des gradins fixes

- 8 vestiaires (dont 2 arbitres ou boxe), des sanitaires et des réserves

- une infirmerie

- un accès aux gradins de la salle omnisports par le bas de la tribune, avec des emplacements PMR accessibles par ascenseur

Au troisième niveau:

- un local technique (sous-station chaufferie et CTA)

Au quatrième niveau :

- un accès aux gradins de la salle omnisports par le haut de la tribune

Article 2 - L'effectif total de l'établissement : 1.332 personnes

Article 3 - L'effectif maximal de spectateurs assis est défini ainsi qu’il suit :

a) Nombre de places assises dans la salle omnisports (sans place additionnelle sur l’aire de jeu) : 984

 960 places en coque dans la tribune fixe

 24 emplacements pour les personnes en situation de handicap en bas de la tribune

b) Nombre de places assises dans la salle omnisports (avec places additionnelles sur l’aire de jeu pour des galas de boxe) : 972

 484 places en coque dans la tribune fixe

 12 emplacements PMR en bas de la tribune

 454 chaises réparties en cinq blocs sur le parterre :

- 128 bloc face tribune

- 128 bloc latéral gauche

- 128 bloc latéral droit

- 35 bloc angle gauche

- 35 bloc angle droit

 22 emplacements PMR sur le parterre

c) Nombre de places assises dans la tribune fixe de l’amphithéâtre : 395

 386 places individualisées

 9 emplacements PMR en bas de la tribune

4L’amphithéâtre ne peut pas être utilisé lors des manifestations sportives accueillant des spectateurs dans la salle omnisports.

Article 4 – Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes.

Article 5 – Un avis d'homologation est affiché près de l’entrée principale par le propriétaire de l'enceinte sportive.

Article 6 – Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la directrice départementale de la cohésion sociale, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement en Ile-de-France, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le maire d’Asnières-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 13 juin 2019

Le préfet

Pierre SOUBELET

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

6PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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