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Déliberation - DELIB 29 2023 Aide au recrutement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29 2023 Aide au recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
|
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Commune
de
Reçu
en
préf
é
çu
en
préfecture
le 14/09/2023
ons
Publié
le
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB292023-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
:15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
03
Absent
:
01
Date
de
la convocation
: 01/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
6 septembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
Elodie
AUMONIER
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
; Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
;
Éric
GINESTET
;
Georges
HENRY
;
Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
03
membresabsent
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Bernard
PROUST
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Mickaël
NICOLAS.
01
membre
excusé
sans
procuration
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COMPIN DELIBERATION
N°
29/2023
AIDE
AU
RECRUTEMENT
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le Maire
fait
part
de
l’existence,
au
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne,
d’un
service
d’aide
au
recrutement
créé
conformément
à
l'article
L.
452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ce
service
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
le sollicitent
de
les
aider
dans
toutes
leurs
démarches
relatives
au
recrutement
des
agents
de
catégorie
A,
B
et
C.
Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213103559-20230906-DELIB292023-DE
L'intervention
du
CDG31
est
soumise
à la
signature
d’une
convention
établie
ar ses
services
.
.
.
.
Fi
qui
précise
les
modalités
d’intervention
ainsi
que
le
tarif
correspondant.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
les
termes
du
formulaire
de
demande
d’intervention
du
service
d’aide
au
recrutement
du
Centre
de
Gestion.
- Autorise
Madame
le Maire
à faire
appel
à ce
service
pour
le recrutement
d’un
attaché
territorial
pour
la fonction
de
directeur
général
de
services,
en
choisissant
les
interventions
de
conseil
et
d’assistance
au
recrutement
pour
un
montant
de
650
€, et
à signer
la convention.
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
VOTE
: UNANIMITE
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Fait
à Mons,
le 06/09/2023
Vé
DOITTAU
Maire
de
Mons
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
07/09/2023
Publié
le
: 07/09/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr