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Déliberation - DELIB 15 2024 affectration RT 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
l
&
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
ER
ons
Publié
le
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB152024-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
: 01
Date
de
la
convocation
: Vendredi
22
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
28
mars
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
;
Alain
GALY
; Françoise
GARRIGUES
;
Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
04
membres
absents
ayant
donné
procuration
Malika
BAREIL
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Solange
HOLLARD
;
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
01
membre
était
absent
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Solange
HOLLARD
DÉLIBÉRATION
N°
15/2024
RELATIVE
À L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
08:04/2024 C4/2024
91-218102559-20240828-DELI9152024-DE
Madame
le rapporteur
informe
les
conseillers
des
résultats
suivants
et propose
l'affectation
ci-
dessous
présentée
:
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
de
l'année
2023
(recettes
de
fctnmt23
-
dépenses
de
fctnmt23)
:
2 196
667,24
— 1 926
805,39
269
861,85
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
l'année
2023
(excédent
reporté
de
toutes
les
années
précédentes
+
résultat
de
l'année
2023)
:
590 403,83
+ 269
861,85
860 265,68
€
VOTE
: Unanimité
— Une
abstention
(Monsieur
Alain
GALY)
INVESTISSEMENT
Résultat
de
Ia
section
d'investissement
de
l'année
2023
(recettes
d'inv23
- dépenses
d'inv23)
1 875
398,63
— 1
419
446,78
455
951,85
€
Résultat
de
clôture
d'investissement
de
l'année
2023
(excédent
reporté
de
toutes
les
années
précédentes
+
résultat
de
l'année
2023)
:
107
691,29
+ 455
951,85
563 643,14
€
VOTE
: Unanimité
— Trois
abstentions
(Madame
Malika
BAREIL
et
Messieurs
Alain
GALY
et
Jean-Claude
LAFFONT).
]
RESTES
À
REALISER
2022-2023
Autres
Installations,
Matériels
1 200
Matériel
de
bureau
2
000
Dépenses
Autres
immobilisations corporelles
15
000
Aménagement
terrain
en
cours
147
300
SOUS
- TOTAL
Dépenses
165
500
N°26
- Aménagement
Cœur
Opérations
de
village
1 009
000
SOUS
- TOTAL
Opérations
1 000
000
TOTAL
RAR
2023
1165
500
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB152024-DE
5
|
A
GUN
DES
RAR
2023
- Résultat
RESTES
À
d
investissement
de
1
165
500
—
563
643,14
601
856,86
REALISER
2023-2024
PROPOSITION D'AFFECTATION
|
Pour
financer
les
RAR,
virement
depuis
la
section
de
601
856.86
€
DES
RESULTATS
fonctionnement
à
l’article
1068
?
2023
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
au
BU
2024
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
- virement
1068
pour
les
RAR
2023
soit,
860
265,68
—
601
856,86
258
408,82
€
Report
en
section
Résultat
de
clôture
d'investissement
(001)
au
BU
2024
d’investissement
56
MALE
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
unique
:
De
l'affectation
des
résultats
suivants
:
-
Financement
des
Restes
à
réaliser,
virement
depuis
la
section
de
fonctionnement
à
l’article
1068
: 601
856,86
€
-
Report
en
section
de
fonctionnement
(R002)
au
Budget
Unique
2024
: 258
408,82
€
=
Report
en
section
d’investissement
(ROO1)
au
Budget
Unique
2024
:
563
643,14
€
VOTE
: Unanimité
— Trois
abstentions
(Madame
Malika
BAREIL
et Messieurs
Alain
GALY
et
Jean-Claude
LAFFONT).
Fait
à Mons,
le 28/03/2024
Solange HOLLARD
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr