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Arrêté - Déplacement point fixe de collecte dordures ménagères des riverains du lotissement les CHENES VERTS Poste fixe
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Déplacement point fixe de collecte dordures ménagères des riverains du lotissement les CHENES VERTS Poste fixe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
N°A 2023-65 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Déplacement point fixe de collecte d’ordures ménagères des riverains du
lotissement les CHENES VERTS - Poste fixe.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les
conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- Considérant qu'il est nécessaire de déplacer le point de collecte fixe des ordures ménagères du
lotissements les Chênes verts, en agglomération, pour faciliter la collecte et diminuer les nuisances olfactives pour les riverains .
ARRETONS
Article 1. Les services de la métropole sont autorisés à effectuer les travaux cités en objet à partir
du 22 septembre 2023. Les anciens supports seront retirés et déplacés en amont à une dizaine de
mètres. À cet effet, une place de stationnement sera retirée pour permettre la pose du poste fixe
de collecte des ordures ménagères dans le lotissement les Chênes Verts.
Article 2. La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services métropolitain pour
permettre l’application du présent arrêté.
Article3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux de deuxième classe à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4. Tous les véhicules en stationnement gênant l'accès ou le dégagement de l’aire de stationnement seront mis en fourrière
Article 5. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de l’Antenne
Métropole Aix Marseille Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef
de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Rove, le 21 septembre 2023
Georges ROSSO
Maire du ROVE
-Marseille Provence
&Îs Légion d'honneur