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Arrêté - Nettoyage espaces verts préservation du stationnement CHENES VERTS
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Nettoyage espaces verts préservation du stationnement CHENES VERTS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE N°A 2023-77
Objet : Nettoyage espaces verts -préservation du stationnement CHENES VERTS
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
précisant les conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour
leur application,
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la circulation des véhicules Lotissement Les Chênes Verts la semaine 43 entre le lundi 23
octobre 2023 et le vendredi 27 octobre 2023 sur une journée, afin de permettre
l'accessibilité aux espaces verts et effectuer le nettoyage par les services techniques, ainsi que préserver l’intégrité des véhicules pendant ces opérations.
ARRETONS
Article 1er.
Le stationnement des véhicules sur les places de stationnement face aux bâtiments collectifs, de part et d’autre de l’allée de cyprès, sera interdit une seule journée entre le 23/10 et le 27/10/2023 de 07h00 à 17h00 de manière à permettre le nettoyage des espaces verts par les services techniques de la ville.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre l’application du présent arrêté.
Article 3.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 5.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 18 octobre 2023
Georges ROSSO
Chev: de