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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 198
Document publié le Jeudi 9 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 198)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 MAI 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019_CT2 198
OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Approbation
d'une convention avec Aix-Marseille Université pour l'organisation de l'édition 2019 de la “Fête de la
science" au Technopôle de l'environnnement Arbois-Méditerranée
Le 9 mai 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 3 mai 2019, conformément
à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia — BARRET Guy —- BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques —- BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —
BOYER Raoul - BRAMOULLE Gérard — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice
— CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert —- de SAINTDO Philippe — DI CARO Sylvaine — FABRE-
AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky —
GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal - GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON
Henri —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud — MONDOLONI Jean-Claude -— NERINI
Nathalie — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël - AUGEY Dominique donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- BALDO Edouard donne
pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BACHI Abbassia —- CESARI Martine
donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-
François donne pouvoir à BONTHOUX Odile — DELAVET Christian donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA
Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - GACHON
Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — LHEN Hélène donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - MALAUZAT
Irène donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à PRIMO Yveline - MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à RENAUDIN Michel — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à DI
CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie —- BORELLI Christian — BUCCI Dominique — BURLE Christian
— CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte —- GARELLA Jean-Brice
— JOUVE Mireille — LEGIER Michel —- LENFANT Gaëlle - MERGER Reine —- MORBELLI Pascale — PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian —- TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Enseignement supérieur et recherche
H Séance du 9 Mai 2019
05 5 01
M Approbation d'une convention avec Aix-Marseille Université pour
l'organisation de l'édition 2019 de la "Fête de la science" au Technopôle de
l'environnnement Arbois-Méditerranée
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Fête de la science est une manifestation lancée en 1990 par le Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche dans le but de favoriser la découverte par les jeunes scolaires des
travaux menés au sein des laboratoires de recherche, dans le but de susciter des vocations vers les
filières scientifiques et techniques.
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche organisera ainsi, en s'appuyant sur ses
académies et Universités, la 29ÈME édition de la Fête de la science du 5 au 13 octobre 2019.
Pour la 14°ME année consécutive, le Technopôle Arbois et ses partenaires, laboratoires de recherche P
et entreprises, accueilleront cet évènement la journée du 10 octobre 2019.
Ainsi, près de 600 élèves sont attendus sur le Technopôle de l’Arbois. Ces élèves, en provenance des
écoles primaires et secondaires de toute l’Académie Aix-Marseille, pourront visiter une quinzaine de
laboratoires et start-up qui expliqueront leur métier et exposeront leurs technologies.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Pour éveiller l'intérêt des jeunes scolaires vers les sciences de l'environnement, les équipes du
Technopôle de l’Arbois proposeront à la visite une trentaine d'ateliers pédagogiques et organiseront en
parallèle 5 conférences thématiques (origine de l'hominidé, la planétologie, les écosystèmes
méditerranéens et la tectonique des plaques, la dérive des continents).
En outre, pour les élèves du secondaire, des rencontres avec les chercheurs/ingénieurs du Technopôle
seront organisées pour répondre, de façon personnalisée, à toutes leurs questions.
Pour ce faire, au-delà des équipes du Technopôle de l’Arbois, plus d'une quarantaine de bénévoles
issus des laboratoires et entreprises présents sur le Technopôle ou partenaires seront mobilisés.
Notons ici qu'à travers cette opération pédagogique pour les scolaires, la Fête de la Science permet
également au Technopôle d'ouvrir ses portes et de mieux faire connaître ses richesses et atouts
économiques et scientifiques.
Aussi, pour mener à bien cette opération, le Technopôle participe à l'organisation et à la logistique de
l'événement en fournissant à titre gratuit un goûter aux élèves pour une valeur d'environ 1000€.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril et n°FAG 002-
542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi, Agriculture
du 11 avril 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Considérant
+ Qu'il convient de soutenir la manifestation « Fête de la science ».
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du
Pays d'Aix et Aix -Marseille Université qui encadre l’organisation de la Fête de la Science sur le
Technopôle de l'Arbois, le 10 Octobre 2019.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays ou son représentant est autorisé à signer la convention et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix 06, en
section de fonctionnement :
chapitre 011, nature 6228, fonction 61.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 CL hotes | PAR SOS MEDNTERRANES Aixk:Marseille
MÉTROPOLE
AR A RAEILLE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX LU n \/ a r G T @
Convention de collaboration entre
La Métropole Aix Marseille Provence,
Territoire du Pays d'Aix
et
L'Université d’Aix-Marseille
Fête de la Science de l’Arbois 2019
ENTRE :
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8
place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le
Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC
dûment habilité par l'arrêté de délégation de fonctions n°17_CT2 001 en date du 5
janvier 2017
ci-après désignée « le Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée »
D'UNE PART,
ET
L'Université d’Aix-Marseille,
Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Bd Charles Livon, 13284 Marseille cedex 07
N° SIRET 130 015 332 00013 Code APE 85427
Représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND
Ci-après désignée « AMU »,
ET
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Le Centre National de la Recherche Scientifique,
établissement public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est sis
3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180089013,
Représenté par son Président, Monsieur Alain FUCHS et par délégation, par
Monsieur Younis HERMES, Délégué Régional du CNRS pour la Circonscription
Provence et Corse,
Ci-après désigné «le CNRS »,
Le CNRS ayant donné mandat à l'AMU en date du 30 janvier 2015 pour la signature
du présent accord.
L'AMU et le CNRS ci-après conjointement désignés « l'Etablissement »
Agissant conjointement au nom et pour le compte du Centre Européen de
recherche et d'enseignement de géoscience de l’environnement (CEREGE),
UMR 7330, dirigé par Olivier BELLIER
ci-après désigné « CEREGE »,
D'AUTRE PART,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 AYANT ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
Que :
Le Rôle de l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre de la promotion de
l'enseignement supérieur des carrières scientifiques notamment liées à
l'environnement est primordial pour le développement des innovations futures.
Et que l'Université d’Aix-Marseille a implanté sur le site du Technopôle de
l'environnement Arbois-Méditerranée l'observatoire des Sciences de l'Univers avec
notamment la présence du CEREGE.
Que :
Le Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée
Conduit une opération d'aménagement et de développement économique du
territoire spécialisée dans l'émergence d'innovations environnementales.
Développées par les laboratoires de recherche ou les start-up, ces innovations
environnementales sont le plus souvent issues d'un travail collaboratif entre ces deux
familles d'acteurs qui jouent un rôle primordial dans le processus de développement
des innovations : les chercheurs travaillent la R&D, les entreprises le marketing et
l'ingénierie, les SAI permettent la structuration et le financement des projets et les
étudiants sont une main d'œuvre qualifiée, abondante et volontaire.
Le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée doit travailler à renforcer
certaines composantes, dont la « recherche finalisée » et la « formation supérieure ».
En effet, ces acteurs « recherche » ou « étudiants » sont une ressource de proximité,
majeure pour le développement des entreprises. A ce titre, une découverte précoce
des filières scientifiques, dès le secondaire, a un impact positif et déterminant sur le
choix de ces filières.
Dans cet esprit, la direction du Technopôle de l'Arbois travaille de concert avec ses
partenaires scientifiques et universitaires au soutien de l'enseignement et à la
promotion des filières scientifiques notamment celles à vocation environnementales
qui viendront demain grossir les rangs des chercheurs mais aussi des futurs chefs
d'entreprises innovantes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention vise à permettre le soutien à la manifestation Fête de la
Science de l'Arbois 2019. La Fête de la Science, a pour finalité de sensibiliser les
élèves d'écoles élémentaires à la science, de favoriser l'orientation des élèves de
secondaire vers les carrières scientifiques par la valorisation de la recherche et de
l'enseignement supérieur.
La Fête de la Science se déroule du samedi 5 octobre au dimanche 13 octobre 2019
sur la Région SUD. Pour cette 14°"° année consécutive, le CEREGE organise une
journée sur le Technopôle de l'Arbois.
Compte-tenu de l'adéquation entre la thématique de la manifestation et celle portée
par le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, AMU a sollicité la
direction du Technopôle de l'Arbois pour la soutenir dans l’organisation de la journée
de la Fête de la Science à l'Arbois le 10 octobre 2019.
Pour cette édition 2019, ce sont 600 élèves qui pourront assister à 30 ateliers, à la
visite de 10 laboratoires, à 4 conférences, à la visite et la démonstration des
technologies de 5 entreprises innovantes du Technopôle.
Les élèves de secondaires pourront rencontrer, lors d'un speed-dating métiers, les
chercheurs, ingénieurs (et autres ...) travaillant dans le domaine de l'environnement
sur le site de l’Arbois.
Cet événement permet une grande visibilité au Technopêle de l'environnement
Arbois-Méditerranée par le biais de la communication de la manifestation au sein des
Universités Aix-Marseille mais aussi des journalistes présents pour l'événement et
crée une forte association avec les professionnels des Sciences.
AMU pourra s'appuyer sur les compétences du Technopôle qui assurera en partie
l'organisation et la logistique de l'évènement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 La présente convention vise à définir le cadre, les missions et les obligations d'AMU
et de la Direction du Technopôle de l'Arbois.
Pour mener à bien l’organisation de «La Fête de la Science de l’Arbois 2019»,
AMU souhaite s'appuyer sur les compétences du Technopôle en lui déléguant une
partie des actions de l'organisation.
La direction du Technopôle Arbois accueillera et autorisera l'organisation de cette
manifestation le 10 OCTOBRE 2019, au Domaine du Petit Arbois, avenue Louis
Philibert, à 13545 Aix en Provence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour la durée nécessaire à l'exécution de leurs
obligations par chacune des parties.
Article 3 : Missions de l’'AMU
AMU s'engage à organiser La Fête de la Science de l’Arbois 2019 sur le site du
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, sur des emplacements qui lui
seront mis à disposition: esplanades extérieures, mais aussi Salles du Forum et
placette du Technopôle.
AMU sera Maître d'ouvrage de l’organisation. Il se chargera en outre de la
promotion, de l'animation et d’une partie de la logistique de la manifestation : mise en
place des stands des ateliers, déjeuners des élèves etc...et mettra en avant le nom
et le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence sur ses outils de communication.
AMU s'engage à adapter la logistique générale du salon au nombre de participants.
AMU prendra la responsabilité des dégradations et des dégâts matériels et corporels
qui pourraient survenir à l'occasion de cette manifestation.
Article 4 : Missions de la direction du Technopôle de l’Arbois
La direction du Technopôle de l'Arbois s'engage à offrir l'accès aux différents
réseaux d’eau et d'électricité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 La direction du Technopôle de l'Arbois s'engage à autoriser l'installation des ateliers
sur les espaces prévus à cet effet.
La direction du Technopôle de l’'Arbois s'engage à mettre à disposition les espaces
nécessaires à la manifestation entre le 9 octobre 2019 à 08h00 et le 11 octobre 2019
à 17h00 (ces dates comprennent le montage, le démontage et l'installation des
exposants).
La direction du Technopôle de l'Arbois s'engage à mettre à disposition son matériel
audiovisuel pour accueillir la manifestation.
La Direction du Technopôle de l’Arbois s'engage à fournir à titre gratuit un goûter aux
élèves d'élémentaires pour une valeur d'environ 1000€. Cette somme est inscrite au
budget 2019.
La direction du Technopôle de l’Arbois s'engage à assurer le nettoyage final du site.
Article 5 : Résiliation
AMU se réserve la faculté de résilier le contrat de plein droit, à tout moment, sans
que la direction du Technopôle de l’Arbois ne puisse prétendre à aucune indemnité :
- En cas d'inexécution d'une clause contractuelle quelle qu'elle soit
- En cas de changement des représentants légaux ou administrateurs
due la Direction du Technopôle de l'Arbois
- En cas de non mise en oeuvre de la Fête de la Science 2019
La direction du Technopôle de l'Arbois se réserve la faculté de résilier le contrat de
plein droit, à tout moment, en cas d'inexécution d'une clause contractuelle quelle
qu'elle soit.
Article 6 : Attribution de juridiction
Tout litige ou différend qui pourrait naître quant à l'interprétation, l'exécution, la
résiliation ou la validité du présent contrat qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre
les Parties dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification écrite par une
Partie à l’autre Partie sera, sur requête de la plus diligente des Parties, porté devant
et définitivement tranché par le Tribunal Administratif compétent.
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses
figurant en en-tête des présentes.
Fait à Aix en Provence, le 2019, en 2 exemplaires originaux.
L'Université d’Aix-Marseille La Métropole Aix-Marseille-Provence
Territoire du Pays d'Aix
Yvon BERLAND
Président
Pour enrôêlement,
Roger PELLENC
Le Vice-président du Conseil de Territoire du Pays
d'Aix, délégué au Développement Economique,
Emploi, Formation, Insertion
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019 2019 CT2 198
OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Approbation
d'une convention avec Aix-Marseille Université pour l'organisation de l'édition 2019 de la "Fête de la
science" au Technopôle de l'environnnement Arbois-Méditerranée
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et ess e ré au erritoire présents
Signé, le {5 MAI
2010
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190509-2019_CT2_198-
DE
Date de télétransmission : 22/05/2019
Date de réception préfecture : 22/05/2019