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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 451)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 451
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces
forestiers sur les communes de Saint-Cannat, Meyrargues et Vauvenargues
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy —- AMAROUCHE Annie —- AMEN Mireille - BACHI
Abbassia — BARRET Guy - BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre - GERARD Jacky — GUINIERI
Frédéric — JOUVE Mireille - LAFON Henri — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot —
MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale —
PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard —- RENAUDIN Michel -
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile —
FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET
Noëlle —- LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MEI Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA
Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian — TAULAN Francis
donne pouvoir à SUSINI Jules
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice —
GOUIRAND Daniel — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —
PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TERME Françoise —
TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
M Séance du 17 octobre 2019
06_2_04
M Réalisation d'un chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité
Protection et Valorisation des espaces forestiers sur les communes de Saint-
Cannat, Meyrargues et Vauvenargues
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par Délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d'Aix avait décidé de participer à la
mise en œuvre de chantiers d'insertion par l'activité économique pour l'entretien et la protection des
espaces forestiers communaux sur le territoire du Pays d'Aix. Le Territoire du Pays d'Aix a décidé de
poursuivre cette action en faveur des demandeurs d'emploi en difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 communes du Pays d'Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers forestiers d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces naturels communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd'hui, le Territoire du Pays d'Aix est sollicité pour la mise en œuvre d'un chantier d'insertion sur
les communes de Saint-Cannat, Meyrargues et Vauvenargues afin de protéger la forêt contre
l'incendie et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées
par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'IE 13, association orientée vers l'Insertion par
l'Économique, dans le cadre d'une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix. Il convient également de rappeler que l'IE 13 bénéficie d'une subvention annuelle du Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d'une partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/10/2019
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L'IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres
morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents.....), des frais de transports des
salariés, de la réparation et de l’entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
Le Territoire du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif d'insertion des personnes en difficulté en
permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de travail entrant
dans le cadre de leur programme de formation.
Les Communes de Saint-Cannat, Meyrargues et Vauvenargues apporteront une aide logistique aux
travaux comprenant l'accueil des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le
chantier. :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
°* Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°2019_CT2_ 051 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019
attribuant une subvention à l'association 1E13 au titre de l’année 2019, pour la mise en œuvre
de chantiers forestiers d'insertion sur le territoire du Pays d'Aix ;
* L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 2 octobre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions pour la réalisation de chantiers d'insertion par l'activité en forêt entre
le Territoire du Pays d'Aix, l'IE 13 et les communes de Saint-Cannat, Meyrargues et Vauvenargues.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
conventions et les pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
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MARSEILLE
: PROVENCE À pays D'AIx
ROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE SAINT-CANNAT
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI ou son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-
en-Provence Cedex 1, ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Saint-Cannat, représentée par Monsieur Jacky GÉRARD, Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet
de confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement
sur la Commune.
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 1! : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil
des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des
travaux, du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé
d'insertion de l'IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun
un projet professionnel.
Accusé de réception en préfecture
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Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le
chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la
réalisation des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans.. concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la
période d'intervention l'ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à
savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
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Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention |
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, d'octobre à décembre
2019, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de Saint-Cannat
d'Aix,
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRI M. Olivier FREGEAC M. Jacky GÉRARD
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MARSEILLE
: PROVENCE : pays D'AIX
ROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE VAUVENARGUES
Entre d’une part,
l'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI ou son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-
en-Provence Cedex 1, ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Vauvenargues, représentée par Monsieur Philippe CHARRIN, Maire, ci-après
désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet
de confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement
sur la Commune.
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés |
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires |
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil
des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Ill : Modalités d'exécution
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des
travaux, du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé
d'insertion de l'IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun
un projet professionnel.
Accusé de réception en préfecture
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Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le
chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la
réalisation des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans. concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l'IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles {créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...).
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la
période d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à
savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l'entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
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Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ..)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, d'octobre à décembre
2019, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de
d'Aix, Vauvenargues
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRI = M. Olivier FREGEAC M. Philippe CHARRIN
Accusé de réception en préfecture
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MARSEIÏLLE
PROVENCE ... pays D'AIX METROPOLE
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D'UN CHANTIER D’INSERTION PAR L'ACTIVITÉ EN FORET
SUR LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Entre d’une part,
L'Association Insertion et Emploi 13, 19 rue Léon Blum - 13090 Aix-en-Provence, représentée
par le Président Monsieur Nordine ELMIRI, ci-après désignée l'IE 13,
Et d'autre part,
Le Territoire du Pays d'Aix, représenté par son Président en exercice, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI ou son représentant désigné, dont le siège est situé, CS 40868, 13626 Aix-
en-Provence Cedex 1, ci-après désigné « le Territoire du Pays d'Aix »,
Et
La Commune de Meyrargues, représentée par Monsieur Fabrice POUSSARDIN, Maire, ci-
après désignée la Commune.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet
de confier à l'IE 13, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux de débroussaillement
sur la Commune.
Accusé de réception en préfecture
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E ARTICLE | : Descriptif de la nature des travaux réalisés dl
L'équipe de l'IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l'élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires |
L'IE 13 s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
du Cahier des Charges défini par le Territoire du Pays d'Aix,
et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'Insertion dont elle assure
l'animation au nom des différents partenaires.
Le Territoire du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de
production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil
des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE Il : Modalités d'exécution HE
- Le personnel d'encadrement :
Sur le terrain, l'équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des
travaux, du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé
d'insertion de l'IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun
un projet professionnel.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
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Le Territoire du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux, en liaison avec le
chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec le Territoire du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
- Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la
réalisation des travaux seront fournis par l'IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une
entrée en formation (ex: CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans... concernant les secteurs
d'activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des
salariés en insertion recrutés sur le chantier :
- Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d'Internet à des fins
professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d'offres
d'emploi...)
- Sessions orientées sur le comportement en poste {ex : légitimité de la hiérarchie, respect
des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail...)
- Modalités d'exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l'IE 13 et le Territoire du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par le Territoire du Pays d'Aix à l'IE 13 pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire, l'IE 13 assume sur l’ensemble de la
période d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à
savoir :
e Les frais de transports des salariés
e La réparation et l’entretien du matériel
e Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_451-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
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Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations, ....)
- La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
EE ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention L
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, d'octobre à décembre
2019, période au cours de laquelle l’équipe de l'IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente
convention si l’une des clauses précitées n'était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le
Le Président de l'IE 13 Pour le Territoire du Pays Le Maire de Meyrargues
d'Aix,
Le Vice-président délégué à
la Forêt, PIDAF, Risques
Majeurs et Grand Site
Sainte-Victoire
M. Nordine ELMIRI M. Olivier FREGEAC M. Fabrice POUSSARDIN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_451-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 2019 CT2 451
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Réalisation d'un
chantier forestier d'insertion professionnelle par l'activité Protection et Valorisation des espaces
forestiers sur les communes de Saint-Cannat, Meyrargues et Vauvenargues
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
présents
2 3 OCT. 2019 Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_451-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019