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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110913 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
Recueil des actes administratif n°
9 du 13 septembre
2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETES
DU
22
JUILLET
2011
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
AUX
ADRESSES
SUIVANTES
:
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE, 8
ter
place
de
la
République
à
SAINT
LEU
D'ESSERENT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
5
rue
du
8
mai
à
FROISSY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
10
avenue
G.
Bataille
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
1
rue
Philéas
Lebesgue
à
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
69
rue
de
Paris
à
NOYON
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
49
Grande
rue
à
COYE
LA
FORET
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
259
place
Charles
de
Gaulle
à
CHAMBLY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
15
place
de
l'Hotel
de
ville
à
MERU
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
13
rue
de
la
Gare
à
ORRY
LA
VILLE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
5
rue
du
Général
Pershing
à
CLERMONT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
15
rue
de
la
Ville
à
CIRES
LES
MELLO
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
25
rue
de
Dieppe
à
MILLY
SUR
THERAIN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
2
rue
de
Calais
à
NOAILLES
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
4
avenue
du
Château
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
40
Grande
Rue
à
TRICOT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
83
avenue
de
la
Gare
à
BETHISY
SAINT
PIERRE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
88
rue
Jean-Jaurès
à
RANTIGNY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
44
bis
rue
Charles
de
Gaulle
à
PRECY
SUR
OISE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
66
route
nationale
à
LACROIX
SAINT
OUEN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
17
rue
de
la
Libération
à
ACY
EN
MULTIEN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
1
place
du
Général
de
Gaulle
à
VERBERIE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
72
rue
Nationale
à
CREPY
EN
VALOIS
- CREDIF
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
10
rue
Georges
Latapie
à
RESSONS
SUR
MATZ
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
1
rue
Hélène
Versepuy
à
GUISCARD
- CREDIF
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
35
rue
Aristide
Briand
à
RIBECOURT
DRESLINCOURT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
47
rue
de
la
Mairie
à
GOUVIEUX
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
33
rue
de
Paris
à
SAINT
AUST
EN
CHAUSSEE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
34
rue
de
Soissons
à
CUISE
LA
MOTTE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
2
rue
Auguste
Baudon
à
MOUY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
43
place
des
Halles
à
SONGEONS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
4
rue
de
la
Gare
à
AUNEUIE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
3
avenue
Jean
Jaurès
à
THOUROTTE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
81
rue
de
la
République
à
SENLIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
10
rue
de
la
République
à
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
49
rue
Charles
Lescot
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
14
rue
des
Frères
Lumière
à
COMPIEGNE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
5
rue
Fournier
Sartovez
à
BEAUVAIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
33
rue
de
la
Répubtique
à
CREIL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
15
rue
Jules
Uhry
à
VILLERS
SAINT
PAUL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
2
place
de
France
à
BEAUVAIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
14
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
CREIL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
115
rue
de
Paris
à
BEAUVAIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
18
rue
Saint
Corneille
à
COMPIEGNE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
Centre
commercial
Believue
à
BEAUVAIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
2,
rue
des
Capucins
à
COMPIEGNE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
Centre
commercial,
rue
François
Truffau
t
à
CHAMBLY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
5
rue
de
Rouen
à
GRANDVILEIERS
- CREDIT
AGRICOÉE
BRIE
PICARDIE,
37
rue
Tristan
Klingsor
à
LACHAPRELLE
AUX
POTS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
2
place
du
Vieux
Marché
à
FEUQUIERES
N°
de
page
Recueil des actes administratifs n° 9 du 13 septembre
2011
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
41
rue
du
Général
Leclerc
à
LAMORLAYE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
6
place
de
la
Rochefoucault
à
LEANCOURT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE, 2
rue
d'Amiens
à
BRETEUIL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
25
Bd
Pablo
Picasso
à
MERU
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
8
place
Tiburce
Lefèvre
à
NEUILLY
EN
THELLE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
13
rue
Albert
1*
à
FORMERIE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
38
rue
du
Général
de
Gaulle
à
BRESLES
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
3
rue
de
l'hôtel
de
ville
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
8
place
Bourgeois
à
BORAN
SUR
OISE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
83
rue
Denoual
à
BORNEL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
16
place
Jeanne
Hachette
à
BEAUVAIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
4
rue
Legendre
à
COMPIEGNE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
400
avenue
Octave
Butin
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
4
place
Auguste
Genie
à
MONTATAIRE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
Centre
commercial
des
3
Rois
à
NOGENT
SUR
OISE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
38
rue
Carnot
à
BEAUVAIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE,
27
rue
lules
Uhry
à
CREIL
ARRETE
MODIFICATIF
DU
30
AOUT
2011
PORTANT
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
DE
RECETTES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
POLICE
AUX
FRONTIERES
A
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2011
ABROGEANT
L'AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'
ENTREPRISE
PRIVEE
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
"JURE
SECURITE
PRIVEE"
à
SENLIS ARRETE
OÙ
2
SEPTEMBRE
2011
ABROGEANT
L'AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'
ENTREPRISE
PRIVEE
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
"SARL
KD
SECURITE
PRIVEE"
à
SENLIS ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
201t
ABROGEANT
L'AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'
ENTREPRISE
PRIVÉE
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
"SARL
AGOU
SECURITE
PRIVEE"
à
SENLIS
ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2011
ABROGFANT
L'AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'
ENTREPRISE
PRIVEE
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
“SAFAN
SECURITE"
à
COMPIEGNE ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2011
ABROGEANT
L'AUTORISATION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'
ENTREPRISE
PRIVEE
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
"AFG
PARIS"
à
VERBERIE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
5
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
PARTICULIER
D'INTERVENTION
DE
L'ETABLISSEMENT
BASF
COATINGS
SAS
à
BREUIL-LE-SEC
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
24
MAI
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
DU
16
AOÛT
2011
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
LA
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
ET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
—
DEVIATION
DE
TROISSEREUX
—
RD
901
-
COMMUNES
DE
TROISSEREUX,
MILLY-SUR-THERAIN
et
TILLE
ARRETE
DU
8
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Sandrine
GIRAULT,
DIRECTEUR
DES
RÉLATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
PAR
INTERIM
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
29
JUILLET
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DES
TAXIS
ET
VOITURES
DE
PETITE
REMISE
99 101 103 105 107109 111113 115 117119 121123 125 127129 131 133 135 136 137 138 139 140 142 144 146 148 Recueil
des
actes
administratifs
n°
9 du
13
septembre
2011
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
7
SEPTEMBRE
2011
N°
DROS
2011-150
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
PHARMACIE
À
USAGE
INTERIEUR
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
à
BEAUVAIS
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
18
AOÛT
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
BEAUVAIS
OISE
SERVICES
à
FRANCASTEL
ARRETE
DU
22
AOÛT
2015
MODIFIANT
L'ARRETE
INITIAL
DU
12
JUILLET
2011
PORTANT
AGREMENT
SIMPLE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
"LA
SARL
02
COMPIEGNE" ARRETE
DU
22
AOÛT
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
DEBREUX
Françoise
"DF
SERVICES"
à
ABBECOURT
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
STEF
JARDINS
SERVICES
à
VERNEUIL
EN
HALATTE
ARRETE
DU
24
AOÛT
2011
MODIFIANT
L'ARRETE
INITIAL
DU
22
OCTOBRE
2007
PORTANT
AGREMENT
SIMPLE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
"L' ENTREPRISE
VIOLA
Rudy
à
CIRES
LES
MELLO
ARRETE
DU
24
AOÛT
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: Mme
MARATRA
Gisèle
à
AVRECHY
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE,
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
27
AVRIL
2011
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
CAPTURE,
TRANSPORT,
DETENTION,
DESTRUCTION,
MUTILATION,
PERTUBATION
INTENTIONNELLE
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGEES
ARRETE
DU
16
AOÛT
2011
FIXANT
LES
MESURES
APPLICABLES
POUR
REGULER
LA
BERNACHE
DU
CANADA
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
16
AOÛT
20i1
FIXANT
LES
MESURES
APPLICABÉES
POUR
REGULER
L'OUETTE
D'EGYPTE
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
SERVICE
DE
L'ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
19
JUILEET
2011
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
RECONNAISSANCE
EN
QUALITE
D'ORGANISATION
DE
PRODUCTEURS
DE
FRUITS
ET
LEGUMES
(SOCIETE
COOPERATIVE
AGRICOLE
DES
PRODUCTEURS
DE
FRUITS
ROUGES
DU
NOYONNAIS
FRUIROSE)
ARRETE
MODIFICATIF
DU
11
AOÛT
2011
DEFINISSANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'ORIENTATION
DE
L'AGRICULTURE
ARRETE
DU
16
AOÛT
2011
CONSTATANT
L'INDICE
DES
FERMAGES
ET
SA
VARIATION
POUR
L'ANNÉE
2011
ARRETE
DU
18
AOÛT
2011
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
FRESNOY
EN
THELLE
ARRETE
DU
18
AOÛT
2011
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
HEILLES
ARRETE
DU
18
AOÛT
2011
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
LE
MESNIL
EN
THELLE
ARRETE
DU
18
AOUT
2011
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
ROUVILLE ARRETE
DU
18
AOÛT
2011
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
SAINT
LEGER
AUX
BOIS
251 153 155 157 159 161 162 164 170 172 173 178 185 187 189 191 193
Recueil
des
actes
administratifs
n° 9 du
13
septembre
2011
SERVICE
DES
TRANSPORTS,
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
>
ARRETE
DU
30
AOÛT
2011
PORTANT
REGLEMENTATION
AU
CARREFOUR
ENTRE
LA
N330
CLASSEE
ROUTE
À
GRANDE
CIRCULATION
ET
LA
VCG3
à
LAGNY-LE-SEC
>
ARRETE
DU
30
AOÛT
2011
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
PROTECTIONS
ANFICORROSION
DE LA
STRUCTURE
METALLIQUE
DES
OUVRAGES
D'ART
PS
65.2
SITUE
AU
PR
65+217
et
PS
66.8
SITUE
AU
PR
66+847
DE
L'AUTOROUTE
A16
SENS
PARIS-BOULOGNE
et
BOULOGNE-PARIS
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
ARRETE
DU
13
JUILLET
2011
PRESCRIVANT
LA
MISE
EN
REVISION
DU
PLAN
AU
BRUIT
DE
L'AERODROME
DE
BEAUVAIS-TILLE
>
ARRETE
DU
13
JUILLET
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
PERMANENT
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
BEAUVAIS-TILLE
>
ARRETE
DU
13
JUILLET
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
BEAUVAÏS-TILÉE
>
DECISIONS
RELATIVES
À
LA
COMMISION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
4
AOÛT
2011
ADDITIF
PREFECTURE
DE
LA
REGION
NORD
PAS-DE-CALAIS
PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
>
ARRETE
DU
29
JUILLET
2011
FIXANT
L'ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
:
195 198 202 205 207 210 211