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Arrêté - 26 AT 0149 RUE DES Hauts de Lormouet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0149 RUE DES Hauts de Lormouet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0149
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES HAUTS DE LORMOUET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 10/06/2026 émise par LCM ENERGIE demeurant RUE DES GLENANS ZA DE MANE COETDIGO 56880 PLOEREN représentée par Monsieur Morgan LE CADRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement pour la réalisation d'un branchement électrique rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES HAUTS DE LORMOUET :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LCM ENERGIE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 12 juin 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
LCM ENERGIE
La gendarmerie
Directeur des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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