Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0149 RUE DES HAUTS DE LORMOUET
Arrêté - 26 AT 0042 RUE DU CLAYO
Arrêté - 26 AT 0260 RUE DE BOTUMAS
Arrêté - 26 AT 0239 IMPASSE DES HAUTS DE LORMOUET
Arrêté - 26 AT 0197 RUE DE KERBELLEC
Arrêté - 26 AT 0104 RUE DE NABREHUIL
Arrêté - 26 AT 0219 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 26 AT 0033 RUE DE LA CARRIERE
Arrêté - 26 AT 0015 RUE DE CAMPEN
Arrêté - 26 AT 0026 RUE DE LA CHAUMIERE
Arrêté - 26 AT 0256 RUE DES Hauts de Lormouet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0256 RUE DES Hauts de Lormouet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LR GOLFE DU MORBIHAN Arrêté temporaire n°26-AT-0256 Portant réglementation de la circulation
RUE DES HAUTS DE LORMOUET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 14/10/2026 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II
56400 AURAY représentée par Soazig LAUNAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux BRANCHEMENT EU EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/11/2026 RUE DES
HAUTS DE LORMOUET,
ARRÊTE
Article 1
Le 03/11/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du 14 au 7 RUE DES HAUTS DE
LORMOUET.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 16 octobre 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
4 il Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
e SAUR Morbihan
e La gendarmerie
e Monsieur le Maire
e VOIRIE
e Adjoint au DST
e Directeur des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efjacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.