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Convocation - DEL2020 026 tarifs 2020 service eau assai collec Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 026 tarifs 2020 service eau assai collec)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

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leCotentin COMMUNAUTÉ DASGLDUERANEN

SEANCE DU 26 FÉVRIER 2020

Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 191

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON

L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY

Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de

BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN

Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,

COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,

DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant

de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,

FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY

Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN

Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN

Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,

GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN

Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT

Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT

Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,

JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,

LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,

LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-

Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-

Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE

Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,

LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-

Délibération n° DEL2020_026Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

Affiché le e—

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Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,

LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEÉQUERTIER Colette, LEQUILBEC

Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER

Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE

Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER

Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,

MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN

Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME

Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,

SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,

TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à

20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,

VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à

GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,

GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à

Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL

André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à

partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.

Excusés :

BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD

Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-

François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,

PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY

Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.

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Affiché le 3 Jo3 IS =

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Délibération n° DEL2020_026

OBJET : Tarifs 2020 des services d'eau et d'assainissement collectif

Exposé

La tarification des services d'eau potable et d'assainissement est régie par le Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services d’eau

et d'assainissement doivent être votés annuellement par l'assemblée délibérante de l'EPCI.

Le CGCT précise également que les recettes qui découlent de ces tarifs à l'usager doivent

permettre d'assurer l'équilibre des budgets annexes concernés.

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Communautaire de

l'agglomération votait les tarifs eau et assainissement collectif sur la base d'une inflation

2019/2020 de 1 %.

Des erreurs se sont toutefois immiscées dans les documents annexes précisant les tarifs à

appliquer sur les communes de Golleville, Biniville, La Bosneville, Catteville, Crosville sur

Douve, Hauteville Bocage, Néhou, Neuville en Beaumont, Orglandes, Régneville Bocage,

Sainte Colombe, Taillepied.

La présente délibération permet de prendre en compte les tarifs 2020 corrigés joints en

annexe.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-122 du 29 juin 2017 relative à l'orientation sur la restitution des compétences,

Vu la délibération n°2019-177 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 des services

d'eau potable et d'assainissement collectif,

Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 2 - Abstentions : 10) pour :

-__Approuver les tarifs des services eau potable pour les communes de Golleville, Biniville, La Bosneville, Catteville, Crosville sur Douve, Hauteville Bocage, Néhou, Neuville en Beaumont, Orglandes, Régneville Bocage, Sainte Colombe, Taillepied.

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibération n° DEL2020_026Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

Affiché le oe

ID : 050-200067205-20200303-DEL2020_026-DE

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2020_026Facture type 120 m3 Eau potable

Evolution du prix de l'eau

Consommation annuelle en m3

1,000%

120

Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

Affiché le 03) =

ID : 050-200067205-20200303-DEL2020_026-DE

Golleville, Biniville, La Bosneville, Catteville, Crosville sur Douve, Hauteville Bocage, Néhou, Neuville en Beaumont, Orglandes, Régneville Bocage, Salnte

Colombe, Talllepled

2019 2020, 2019/2020] HT Ï TVA I TTC HT_] TVA [TTC

Parts proportionnelles (le m°)

Eau

sous-total CAC

Redevance pollution

sous total Agence de l'eau

total paris proportionnelles

Parts fixes

Abonnement eau (abonné ordinaire)

total parts fixes (annuelles)

1,0019€| 5,50%| 0,0551 €

1,0019 €)

0,2200€| 5,50%| 0,021€]

0,2200 €

1,2219 €

60,2140€| 5,50%| 3,3118€

0,0551 €]

0,0121€

0,0672 €

1,0570 €] 1,0119€| 5,50%] 0,0557 €, 10676€|] 1,00%

10570€| 1,0119€| 00557€] 10676€] 1,00%

02321€| 0,2200€| 5,50%| 0,0121€| 0,2321€] 0,00%

02321€| 0,2200€ 0,0121€| 02321€| 0,00%

12891€] 1,2319€ 0,0678€| 1,2997€| 0,82%

63,5258€) 60,8161€| 5,50%| 3,3449€ 64,1610€| 1,00%

- pour les non redevables de l'assainissement 60,2140 € 3,3118 €] 63,5258 €| 60,8161 € 3,3449 €] 64,1610€| 1,00%

Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 1,7237 €] 0,0948 € 1,8185 € 1,7387 € 0,0957 €] 1,8344 €] 0,87% (base 120 m°/an)

Facture type 120 m3 sans assainissement collectif [_206,8440 €] [ 113760€] 2182200€[ 208,6440€ [114840€] 220,1280€| 0,87%

Tarifs annexes AEP

Parts Proportionnelles aux m3 consommés

0 à 250 1.0019€| 5,50%| 0,0551 € 1,0570 €] 1,0119€| 5,50%| 0,0557 €] 1,0676€| 1.00%

251 à 2 500 0,6882€| 5,50%| _0,0379 €] 0,7261 €] 0,6951€| 5,50%|__ 0,0382 € 0,7333€| 0,99%

> 2 500 0,6072€] 5,50%| 0,0334€] 0,6406€| 0,6133€| 5,50%| 0,0337€] 0,6470€| 1,00%

Paris fixes annuelles

Branchement Principal 60,2140€| 5,50%| 3,3118€| 63,5258€| 60,8161€| 5,50%| _3,3449€| 64,1610€| 1,00%

Branchement secondaire 49,0820 €| 5,50%| 2,6995€| 51,7815€| 49,5728€| 5,50%|] 2,7265€| 52,2993€| 1,00% Branchement de chantier 40,4800 €| 5,50%| 2,2264€] 42,7064€] 40,8848€| 5,50%| 2,2487€| 43,1335€] 1,00%

DélibératiomnÿÆBEL2020_026 Tarifs 2020_eau_potable_Vallée de l'Ouve.xisxDélibération n° DEL2020_026

Envoyé en préfecture le 03/03/2020

Reçu en préfecture le 03/03/2020

Affiché le ne

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