Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 58B Autorisation d ouyverture d un debit de boi
Arrêté - 25 91B Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 25 88B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 89B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 50A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 63C Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 52 C Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 53C Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 56B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 32A Autorisation d ouverture d un. debit de boi
Arrêté - 25 90B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Brasserie biere haulchinoise Marche de Noel decembre 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 90B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Brasserie biere haulchinoise Marche de Noel decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-90B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la brasserie ARM Haulchin, en date du 5 novembre 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 6 décembre 2025, de 14h00 à 18h30 et le dimanche 7 décembre 2025, de 11h00 à 17h00, sur la place Jules Verne, à l’occasion du « Marché de Noël »,
ARRÊTE
Article 1 : La brasserie ARM Haulchin représentée par Monsieur Cédrick PARSY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 6 décembre 2025, de 14h00 à 18h30 et le dimanche 7 décembre 2025, de 11h00 à 17h00, sur la place Jules Verne, à l’occasion du « Marché de Noël »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- La brasserie ARM Haulchin
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 13/11/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT