Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 58B Autorisation d ouyverture d un debit de boi
Arrêté - 25 90B Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 32A Autorisation d ouverture d un. debit de boi
Arrêté - 25 52A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 06A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 41A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 65A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 45A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 63C Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 88B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 50A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Brasserie ARM Haulchin Marche des saveurs dimanche 27 avril 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 50A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Brasserie ARM Haulchin Marche des saveurs dimanche 27 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-50A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la brasserie ARM Haulchin, en date du 15 mars 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 27 avril 2025, de 09h00 à 14h00, sur le parking des 4 chemins, à l’occasion du « Marché des Saveurs du Printemps »,
ARRÊTE
Article 1 : La brasserie ARM Haulchin représentée par Monsieur Cédrick PARSY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 27 avril 2025, de 09h00 à 14h00, sur le parking des 4 chemins, à l’occasion du « Marché des Saveurs du Printemps »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- La brasserie ARM Haulchin
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 31 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT