Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 89B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 52 C Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 51C Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 42A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 15B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 06A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 12A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 88B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 41A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 05A Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 53C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Tournoi de Noel ASPF le 22 decembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 53C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Tournoi de Noel ASPF le 22 decembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET ARRÊTE MUNICIPAL N°24-53C 6.4 Autres actes réglementaires AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire de la commune de Petite-Forêt ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique, CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association A.S.P.F, en date du 5 novembre 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 22 décembre 2024, de 09h00 à 18h30, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion du « Tournoi Challenge Ali Farhi », ARRÊTE Article 1 : l'association A.S.P.F représentée par Monsieur Marc BERTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 22 décembre 2024, de 09h00 à 18h30, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion du « Tournoi Challenge Ali Farhi », Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique, Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services - L’association A.S.P.F Le Maire Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26/11/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire Sandrine GOMBERT