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Déliberation - DCM 02 280324
Déliberation - DCM 28 280324
Déliberation - DCM 16 280324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 280324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 22/03/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 037
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 016-280324
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation de la convention de
subventionnement avec l’association
des Céramistes et Santonniers du
Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Monsieur LEANDRE
Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,
Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur
PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame
BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur
ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame
MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à
Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame MEZERGUES
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_16-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
08/04/2024 Délibération n° 016-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame FARDOUX
Clémentine), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à
Madame ROUX Magali), Madame METCHÉ-BARTHELEMY
Mathilde (donne pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
L’Association des Céramistes et Santonniers est née de la volonté d’ateliers de céramistes et santonniers, engagés dans la démarche de perpétuer l’image et le savoir-faire des métiers de l’argile qui ont fait la renommée du territoire.
Elle a pour vocation de rassembler des moyens pour concourir au développement économique des entreprises dont l’activité est le travail de l’argile, elle est également co-organisateur des marchés d’été et d’hiver et des manifestations telles qu’Argilla et la biennale de l’art santonnier.
L’association souhaite participer en 2024, à la sauvegarde du travail de l’argile, des traditions locales et du renom d’Aubagne.
Il convient dès lors d’établir avec l’association, une convention de subventionnement qui fixe les conditions d’attribution de la subvention correspondante. En effet, la subvention municipale pour 2024 étant égale ou supérieure à 23.000 €, une convention doit être établie avec la Ville d’Aubagne.
Pour l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne, il est proposé d’attribuer pour l’année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 €.
Cette délibération propose la conclusion d’une convention de subventionnement avec l’association des Céramistes et Santonniers d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son Article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article 2311-7, modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, selon lequel l’attribution de subventions soumises à certaines conditions d’octroi doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, et notamment son Article 1, qui définit le montant de subventions publiques au-delà duquel une Convention doit être passée avec l’organisme subventionné,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_16-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
08/04/2024 Délibération n° 016-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de subventionnement pour l’année 2024 prise avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne lui octroyant une subvention d’un montant de 30.000€ ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ladite convention ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE le budget correspondant au budget 2024 ;
ARTICLE 4 : de VERSER à l’association la subvention correspondante selon les termes de la convention citée supra.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle
Ne participe(nt) pas au vote : Monsieur JARQUE Patrice
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_16-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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08/04/2024