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Déliberation - DCM 15 280324
Déliberation - DCM 02 280324
Déliberation - DCM 07 280324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 280324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 22/03/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 007-280324
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation de l’acquisition d’un local
commercial en rez-de-chaussée au 4
rue Torte lot 01.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AMY Philippe, Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE
André, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo,
Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard,
Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,
Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur
PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame
BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur
ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur AGOSTINI Pascal (donne pouvoir à Monsieur AMY
Philippe), Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne
pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame
MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_07-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
08/04/2024 Délibération n° 007-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
FARDOUX Clémentine), Monsieur MIROUX William (donne
pouvoir à Madame ROUX Magali), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Madame
AMARANTINIS Sophie)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :
Le bailleur 13 Habitat a acquis le 28 mai 2003, divers biens auprès de la Société d’Economie Mixte (SEM) AUBASEM dont un local commercial (lot n°1) en pied d’immeuble d’une petite copropriété du centre-ville d’Aubagne, d’une superficie de 59 m2. Ce local qui a accueilli par le passé, différentes activités et notamment un restaurant (jusqu’en 2012) mais également la loge d’un gardien de 13 Habitat en 2016, vacant depuis 2020 qui nécessite un certain nombre de travaux.
Dans ce contexte, la Commune d’Aubagne a manifesté sa volonté de l’acquérir pour y développer un projet d’intérêt général permettant de redynamiser le centre-ville et étudie la possibilité d’y implanter une activité artisanale.
Dans ces conditions et au regard du projet d’intérêt général, le Conseil d’Administration de 13 Habitat a décidé d’accepter la cession de ce local au prix de 80 000 euros.
Cette délibération propose d’approuver l’acquisition d’un local commercial en RDC, situé 4 rue Torte, au prix de 80 000 euros. Au regard des études financières et techniques internes, ce prix a été mis en évidence par la vacance de ce bien, les facteurs de moins-value liés à sa situation géographique (peu de visibilité, en retrait des principales artères, stationnement difficile), les travaux nécessaires à réaliser, notamment les reprises des plafonds endommagés et le changement des baies vitrées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’avis favorable du Conseil d’Administration de 13 Habitat du 22 Novembre 2023 concernant ladite acquisition,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de redynamiser le centre-ville, d’implanter une activité artisanale dans ce local commercial,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_07-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
08/04/2024 Délibération n° 007-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
ARTICLE 1er : D’APPROUVER l’acquisition du lot n° 1 dépendant de la copropriété sise 4 rue Torte à Aubagne correspondant à un local commercial en RDC, au prix de 80 000 euros ;
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété et tous documents s’y rapportant en l’étude de Maître BENITA à Aubagne.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_07-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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08/04/2024