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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 517 dem subvention LED Renan 0001)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de La Garenne-Colombes
T- FINANCES LOCALES
7.5 - SUBVENTIONS
DECISION N°2022/ 54
DEMANDE AU SIPPEREC D'AIDE AU FINANCEMENT DE L'ECLAIRAGE LED DE L'ECOLE ERNEST
RENAN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collect Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°DE-080722-074 et n° DE-080722-077 en date du 09 juillet 2022,
donnant délégation au Maire pour traiter et conclure les aflaires en application de l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté DGS/2022/N°241 en date du 29 juillet 2022 de subdélégation de fonction et de signature à
Madame Geneviève GAILLABAUD, Adjoint au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux d'éclairage en LED au sein de l'école Ermest Renan,
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet, la ville deLa Garenne-Colombes a prévu des travaux pour
un montant total de 95 67,78€ HT,
Considérant l'enveloppe communale en faveur de la transifon énergétique 2022 allouée à la ville de La
Garenne-Colombes par le SIPPEREC,
Considérant qu'au nombre des actions éligibles, figure notamment le financement à hauteur de 30% du
montant hors taxes de la pose et la fourniture du matériel d'éclairage éligible aux Certficats d'Economies
d'Energie (CEE),
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès du SIPPEREC, une subvention au taux maximum, soit 30%, pour couvrir
la dépense liée à l'éclairage en LED au sein de l'école Emest Renan et de signer tout
document afférent à cette demande d'aide financière.
Atticle 2: De dire que la recette sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Article 3: De dire qu'une ampliafion de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine et au Comptable public.
Article 4: De dire qu'une amplition de la présente décision sera publiée sur le site intemet de la
Commune et notifiée au Président du SIPPEREC.
Fait à La Garenne-Colombes, le 1 7 NOV, 202
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
Su 17 NOV. A2
Publié le: 17 NOV. 202
Notifié le :
En - UE es Délai de recours. devant
es
68 Bd de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 89 — www lagarennecolombes fr - Couria : gs @agarennecolombes.fr
LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ