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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115200 115200a1 Convention HBPC BM 07022025 BV 2 Document publié le Jeudi 27 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115200 115200a1 Convention HBPC BM 07022025 BV 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

MGDIS n°9764

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole

en date du 27 février 2025

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Handball Plan de Cuques

Complexe sportif des Ambrosis

Rue Colette Besson

13380 PLAN DE CUQUES

Siret : 41972166700030

représentée par Son Président, Monsieur Eric NICOLAO

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de Droit commun – Demande de Subvention – Sport et équipement sportif

Il est convenu ce qui suit :

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

- La promotion et le développement de la pratique du handball notamment en compétition

L’association accompagne, dans l’atteinte de ses objectifs, son équipe féminine de handball qui évolue en 1ère division du championnat de France (Ligue Butagaz Energie), pour la saison sportive 2024/2025.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2025.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2025 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 20254.1 Budget prévisionnel de l'association :

L’annexe I à la présente convention précise :

- Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ; Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement est d'un montant de 1 853 230 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole au titre du soutien au fonctionnement du club est d'un montant de 200 000 € et représente 10,79% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 05 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 20255.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois

consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent

conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Handball Plan de Cuques

Le Président

Monsieur Eric NICOLAO

Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le Vice-Président

Sport et Equipements Sportifs

Monsieur David GALTIER

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 20251 4

MARSEILLE

: PROVENCE t'noreit CUQUES »

7 Budget Prévisionnel global 2025 de la structure « HANDBALL PLAN DE

DEPENSES RECETTES

60 - ACHATS 104924 € 70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS 464000 € DE SERVICES

Achats stockés [matières premières, autres appro) 77000 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 464000 € Achats de matériel, équipements et travaux 2500 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 5424€

Dotations et produits de tarification

Achats de marchandises

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 346600 € Autres achats 20000 €

Etat (Précisez le ministère sollicité} 3000 € 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 216263 €

Etat (Précisez le ministère sollicité}

Sous traitance générale

Etat (Précisez le ministère sobicité}

Redevances de crédit-bai

Etat (Précisez le ministère sollicité}

Locations mobilières et immobilières 201392 €

Région(s} 42000 € Charges locatives et de copropriété

Département(s 145000 € Entretien et réparation 4500 € #9)

Communes 120000 € Primes d'assurance 10371 €

Organismes sociaux

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...)

Fonds européens

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 769607 €

L'agence de services et de paiement 36600 €

Personnel extérieur

Autres établissements publics

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 125883 €

Aides privées

Publicité, information et publications 199556 €

EPCI {autres qué Métropole Aix Mérseillé Provence)

Transports de biens ét transports collectifs du personnel

SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 285000 € Déplacement, missions et réceptions 364168 €

Métropole Alx Marseille Provence: 225000€ = Fonctionnement Frais postaux #t de télécomrmunications 1000 € Général

285000 € 25000€ = Med hond Cup

Autres {travaux exécutés à l'extérieur, etc.) 79000 € 35000€ = Fémina hand Cup

63 - IMPÔTS ET TAXES 8000 € 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE {DONT 728634 €

impôts et taxes sur rémunération 8000 € COTISATIONS)

Autres impôts et taxes Autres produites de gestion courante 663634 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 747336 € Dont cotisations 65000 €

Rémunération du personnel 587402 € 76- PRODUITS FINANCIERS

Charges sociales 158734 € Produits financiers

Autres charges de personnel 1200 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2200 € Produits exceptionnels

Autres charges de gestion courante 2200 € 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

66 - CHARGES FINANCIÉRES Reprises sur amortissements et provisions

Charges financières 79 - TRANSFERT DE CHARGES 28996 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 500€ Transfert de charges 28996 €

Charges exceptianneles 500€ SOUS TOTAL RECETTES (hors contributions volontaires en nature) 1853230 €

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 400€ 87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES sénévoist

Dotation aux amortissements, provisions et engagenernents 4400 € Pratt an titére

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Dons en nature

= de ghe = g TOTAL RECETTES 1853230 € SOUS TOTAL DEPENSES (hors contributions volontaires en nature) 1853230 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 1853230 €

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

HANDBALL PLAN DE CUQUES – HNC

- Budget prévisionnel général Année 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025