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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 Publié le 08/08/2024 ID : 048-214800393-20240718-D_2024_103-DE CE MAIRIE DE CHANAC Délibération n° 2024 103 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire. 8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON. 5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE. 2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL. Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ. Objet : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour le village de vacances (5 h hebdomadaires annualisées) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins pour le ménage des 30 gîtes du village de vacances, il convient de renforcer les effectifs du service pour l’entretien des bâtiments communaux (village de vacances/camping/salle polyvalente/piscine....). En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas. Considérant le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique (catégorie C) à temps non-complet à raison de 5 heures hebdomadaires annualisées (5/35èmes) en raison des besoins pour l’entretien des bâtiments communaux (village de vacances, camping, salle polyvalente, piscine, etc....). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique (Catégorie C) à temps non-complet à raison de 5 heures hebdomadaires annualisées (5/35èm%), à compter du 1® septembre 2024, pour assurer les fonctions d’agent de propreté et d’hygiène. Envoyé en préfecture le 08/08/2024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 TT Publié le 08/08/2024 ID : 048-214800393-20240718-D_2024_103-DE ADOPTE le tableau des emplois serait ainsi modifié au 1° septembre 2024 : Filière : technique Cadre d'emplois : Adjoint technique Catégorie hiérarchique : C Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 4.02 - nouvel effectif : 4.16 PRECISE qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (5°) du Code général de la fonction publique (pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %) l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, - les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, - la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude), - l’expérience professionnelle de l’agent Cet agent contractuel ne devrait pas justifier de condition de diplôme. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. La secrétaire de séance, Le Maire, Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .