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Déliberation - D 2024 004 creation poste VDG CAMPING
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 004 creation poste VDG CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 f
Publié le 31/01/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_2024_004-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024_004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 18 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : création d’un poste d’adjoint technique
recrutement village de vacances / camping
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles
au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique
(catégorie C) à temps complet (35/35) en raison de la démission d’un agent, pour occuper les fonctions relatives à l’activité d’accueil touristique.
Le Maire propose à l’assemblée :
- Ja création d’un emploi permanent d’adjoint technique (catégorie C) à temps complet (35/35), à compter du 1% avril 2024, pour assurer les fonctions d’accueil touristique, agent d’entretien et de maintenance.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1% avril 2024, Filière : technique
Cadre d'emplois : adjoint technique
Catégorie hiérarchique : C
Grade : adjoint technique: - ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 ET
Publié le 31/01/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_2024_004-DE
-_ qu'en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332- 8 (2°) du Code général de la fonction publique (pour les besoins des services et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires) l’agent non- titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés afférents à l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)
- l’expérience professionnelle de l’agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les propositions de Monsieur et Maire et ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ou?ct
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et se sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen fie