Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 004 creation poste VDG CAMPING
Déliberation - D 2024 102 creation poste adjoint technique VVF 12
Déliberation - D 2024 103 creation poste adjoint technique VVF 5h
Déliberation - D 2024 104 creation poste adjoint technique eau as
Déliberation - D 2023 085 creation emploi contrat de projet
Déliberation - D 2023 130 creation postes ecole publique
Déliberation - del 2023 101 suppression poste attache
Déliberation - 11 Deliberation portant creation d un poste d atta
Déliberation - 17300653 Creation poste attache
Déliberation - 21 creation poste attache
Déliberation - D 2024 101 creation poste attache
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 101 creation poste attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024
Publié le 08/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_101-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : création d’un poste d’attaché à temps complet CDjet P
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’attaché (catégorie
A) à temps complet (35/35°"%5), afin d’assurer :
. la gestion complète et autonome du service scolaire,
. la gestion complète et autonome du ccas (budget principal) et de la crèche Marie
Brun,
. la gestion des ressources humaines,
. la gestion comptable,
. la polyvalence au niveau de l’accueil (état civil, urbanisme, élections...).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1” octobre 2024, un poste d’attaché à
temps complet et d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Filière : administrative
Cadre d'emplois : attaché
Catégorie hiérarchique : A
Grade : Attaché : - ancien effectif: 1
- nouvel effectif : 2 Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024 Be
Publié le 08/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_101-DE
PRECISE que la rémunération et le déroulement de la carrière de l’agent
recruté correspondront au cadre d’emploi concerné.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .