Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 009 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 137 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 137 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 020 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 122 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 051 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 027 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 122 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 078 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 127 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 009 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 009 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2024-009

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024Sommaire

09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité

publique pour l'année 2024 (6 pages) Page 3

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET /

09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

A-007-RN20-2024 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE

LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS

NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE GAUCHE DANS LE SENS

SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS (4 pages) Page 9

09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE

- SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC /

SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC

09-2024-01-26-00003 - Arrêté préfectoral désignant les référents de

spécialités au sein du SDIS (2 pages) Page 13

09-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude

opérationnelle des préventionnistes pour l'année 2024 (2 pages) Page 15

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION

09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 (3

pages) Page 17

2PRÉFECTURE

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'ARI ÈG E Bureau des élections et de la réglementation

Liberté Affaire suivie par P. RIBAT Égalité Tél : 05.61.0210.41 Fraternité Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr

Foix, le 26 janvier 2024

Arrêté préfectoral relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024

Le préfet de l'Ariège

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91.772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 921071 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publie pour l’année 2024 transmis par le ministère de l'intérieur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :

ARRÊTE

Article 1:

Le calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique pour l'année 2024 est annexé.

Article 2 :

Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à participer aux

opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues dans le calendrier national.

Article 3 :

Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé dans le calendrier des journées nationales, lorsque ce jour est un dimanche.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 3Article 4 :

Les personnes habilitées à quêter doivent porter de façon ostensible une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée et doit être visée par l'autorité préfectorale.

Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à là couverture, pour toute la durée de la quête, de l'ensemble des personnes chargées de procéder aux collectes sur la voie publique.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de Pamiers, la sous-préfète de Saint-Girons, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ariège, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé

Jean-Philippe DARGENT

- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 4Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JANVIER

| | | Fondation Raoul Vendredi 26 au dimanche 28 Quête nationale pour la Folléreau janvier 2024 - Journée mondiale des malades de la

février 2024

Avec quête le samedi 3

février

Avec quête tous les jours lèpre Œuvres françaises de

l'Ordre de Malte

FEVRIER

Lundi 8 janvier au vendredi 9

Campagne de solidarité pour le droit

au départ en vacances Jeunesse au Plein Air

Samedi 10 et dimanche 11

février 2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris

MARS

Samedi 9 au lundi 11 mars

2024

Avec quête tous les jours

Campagne du Bleuet de France

(Journée d'hommage aux victimes du

terrorisme)

Ordre national du

Bleuet de France

Lundi 11 mars au dimanche

17 mars 2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle dans le cadre de la

semaine nationale des personnes

handicapées physiques

APF France Handicap

Samedi 16 au dimanche 24

mars 2024

Avec quête tous les jours

Collecte nationale en faveur de la

recherche sur la maladie d’Alzheimer

Fondation Recherche

Alzheimer

Lundi 18 au dimanche 24

mars 2024

Avec quête les samedi 23 et

Semaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contre

Avec quête tous les jours

cancer le cancer

dimanche 24

Lundi 18 au lundi 25 mars | Sidaction multimédia 22, 23, 24/03

2024 Animations régionales les autres SIDACTION Avec quête tous les jours jours

MAI

Mercredi 1° au mercredi 8 Campagne de l’ Œuvre Nationale du . | mai 2024 Bleuet de France Ordre national du (Commémoration de la victoire du 8 mai

1945)

Bleuet de France

- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 5Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Lundi 6 au dimanche 19 mai

2024

Avec quête les 18 et 19 mai

Campagne en faveur de l’aide au

départ en vacances des enfants et des

Jeunes

Union française des

centres de vacances et

de loisirs

Samedi 25 mai au dimanche

2 juin 2024 Journées nationales de la Croix- Croix-Rouge Avec quête tous les jours Rouge Française

JUIN

Samedi 1° au samedi 8 juin Journées nationales contre la

2024 _ leucémie Association Cent pour

À ête tous les i (Colloque à l'Assemblée Nationale le sang, la Vie vec quête tous les jours 05/06)

Samedi 1° au dimanche 30

juin 2024

Collectes et actions locales Journée mondiale de lutte contre la

ARSLA

(Association pour la

Recherche sur la Sclérose

Avec quête tous les jours

susceptibles d’être menées SLA le 21 juin 2024 Latérale Amyotrophique et L autres maladies du tout au long du mois de juin motoneurone)

JUILLET

nn 7 nn 14 Campagne de |’ Œuvre Nationale du Ordre national du Avec qu ête tous les jours Bleuet de France Bleuet de France

SEPTEMBRE

Samedi 21 au samedi 28 Journée mondiale d’Alzheimer le

.. Septembre 2024 21/09 France Alzheimer (Campagne nationale de sensibilisation du

public à la maladie d'Alzheimer)

OCTOBRE

Samedi 12 et dimanche 13

octobre 2024 Semaine nationale des personnes Œuvres françaises de

Avec quête tous les jours

Avec quête tous les jours handicapées physiques l'Ordre de Malte

Lundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité des

octobre 2024 associations UNAPEI UNAPEI

« Opération brioches »

- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 6Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2024

NOVEMBRE

Mercredi 30 octobre au

dimanche 3 novembre 2024

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Le Souvenir Français

Vendredi 1% au lundi 11

novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne de |’ Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de l'Armistice de 1918)

Ordre national du

Bleuet de France

Dimanche 10 au dimanche 17

: novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de lutte contre

les maladies respiratoires Fondation du Souffle

Samedi 16 et dimanche 17

novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Secours

catholique

Secours catholique

Caritas France

Lundi 25 novembre au Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1 décembre

dimanche 2 décembre 2024 Re ,o SIDACTION x | Animations régionales les autres Avec quête tous les jours | jours

DECEMBRE

Dimanche 1% décembre 2024 | Journée mondiale de lutte contre le ae

Avec quête toute la journée SIDA Asseciaton AIDES

Campagne nationale du Téléthon

Vendredi 6 au dimanche 15 2024 | » décembre Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon

Avec quête tous les jours plus particulièrement à la télévision, la radio et internet) dont les plages horaires

sont d'ores et déjà réservées

- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 7- 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2024 8PRÉFET

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS

- A 66 et RN 20 sens Nord-Sud du PK36+500 (échangeur 3 Pamiers-Nord) au PR 21+680 (échangeur 6 Pamiers-Sud)

- RN 20 sens Sud-Nord du PR 22+000 au PR 22+320

le 1er février 2024

Le Préfet de l’Ariège,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU la réquisition du commissariat de police de Pamiers en date du 29 janvier 2024 demandant la fermeture de l’A 66 et de la RN 20 pour conduire des investigations complémentaires suite à l’accident du 23 janvier 2024.

Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Ariège en date du 30 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest et du service autoroutier A 66 ainsi que des différents intervenants, et pour ce faire de réglementer la circulation sur l’A 66 et la RN 20.

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ;

155 avenue des Arènes Romaines

31300 TOULOUSE

Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 1/4

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE

GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS

9ARRÊTE

Article 1 -- NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne des travaux d’investigations réalisés par un expert automobile suite à l’accident du 23 janvier 2024 à la hauteur de l’échangeur 6 de la RN 20 :

le 01 février 2024 de 09h30 à 11h30

Article 2 -- CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

Dans le sens Nord-Sud :

Fermeture de la section courante de l’Autoroute A 66 au PK 36+500, les usagers devront emprunter la bretelle de sortie de l’échangeur 3 en direction de Pamiers-Nord (giratoire de Gabriélat).

Fermeture de la section courante de la RN 20 venant du giratoire de Gabriélat à partir du PR 17+720 (sortie obligatoire vers ZA de Pic).

Fermeture de la bretelle d’insertion (route de Villeneuve vers RN 20) de l’échangeur 4 située au PR 17+900.

Une déviation sera mise en place depuis le giratoire de Gabriélat via les RD 624 et RD 119 jusqu’à la bretelle d’accès à la RN 20 de l’échangeur 6 (Pamiers Sud).

Dans le sens Sud-Nord :

Neutralisation de la voie de gauche du PR 22+000 au PR 22+320.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).

La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue :

- pour l’A66 : par VINCI AUTOROUTES ;

- pour la RN 20 : par la Direction Interdépartementales des Routes du Sud-ouest ; - pour les RD 624 et RD 119 : par le Conseil Départemental de l’Ariège.

Article 4 – CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RN.

155 avenue des Arènes Romaines

31300 TOULOUSE

Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 2/4

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE

GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS

10Article 5 – INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Saint-Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

- en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul de Jarrat.

Article 7 – PUBLICATION ET AFFICHAGE

L’arrêté sera affiché en mairie de Pamiers.

L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 – RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

155 avenue des Arènes Romaines

31300 TOULOUSE

Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 3/4

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE

GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS

11Article 9 – DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ariège (SRGC/PCSR/UORT) ; Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Sud, PC de Toulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;

Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l’Ariège ; Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l’Ariège ;

Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Ariège ; Monsieur le Directeur du SAMU 09 ;

Madame la Maire de la commune de Pamiers ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 30 janvier 2024 à Foix

Le Préfet de l’Ariège,

SIGNE

Simon BERTOUX

155 avenue des Arènes Romaines

31300 TOULOUSE

Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_A-007-RN20 4/4

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-007-RN20-2024 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE

GAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS

12Ex PRÉFET . DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

SDIS 09

Arrêté préfectoral désignant les référents de spécialités

au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Ariège

Le préfet de l'Ariège

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’art L1424-2 ï

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’art L741-2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et

professionnels ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités

mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service

départemental d'incendie et de secours de l'Ariège ;

Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.

ARRÊTE

Article 1 :

Le présent arrêté désigne pour chaque spécialité opérationnelle et professionnelle listée à l’annexe Il de l'arrêté du

22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.

Article 2 :

Les référents de spécialités du service d'incendie et de secours de l'Ariège veillent, au sein de leurs services et sous

l'autorité du directeur départemental d'incendie et de secours, au maintien en condition opérationnelle de leurs

spécialités. A ce titre, ils sont notamment chargés :

- de proposer une organisation pour répondre aux objectifs du schéma d'analyse et de couverture des risques ;

- de participer à la déclinaison de la doctrine nationale ;

- d'organiser et gérer l'activité de la spécialité ;

- de proposer un plan de formation permettant de garantir le potentiel humain nécessaire à l'accomplissement des

missions dédiées à la spécialité et assurer le suivi de la formation des personnels de la spécialité ;

- de contribuer à la rédaction des référentiels internes d'organisation et d'évaluation de la formation et participer

au maintien et perfectionnement des acquis des spécialistes ;

- de proposer un plan d'équipement des matériels et équipements de la spécialité ;

- de veiller, en relation avec le service de santé et de secours médicaux, à la santé et la sécurité des personnels de

la spécialité.

Ils peuvent être amenés à participer à des travaux zonaux ou nationaux.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00003 - Arrêté préfectoral désignant les référents de spécialités au sein du SDIS 13Article 3 :

La liste des référents départementaux de spécialité et, le cas échéant, des référents départementaux adjoints est arrêté comme suit :

Grade Nom Prénom Statut Affectation Fonction

ADC ANTRAS Laurent SPV CIS Varilhes Référent départemental cynotechnie (CYN)

CNE ANTONIUTTI Patrick SPV CIS Tarascon Référent départemental feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN)

CCH SOULA Frédéric SPP | CIS Saint Girons Référent départemental interventions en milieu aquatique (SAV)

CDT DE NADAI Marc SPP Direction Référent départemental interventions face aux risques chimiques et

biologiques (RCH)

CDT DELPAS Benoît spp Biressétont Référent départemental interventions face aux risques radiologiques

(RAD)

LTN ZANUTTINI Nicolas SPV CIS Pamiers Référent départemental sauvetage, appui et recherche (USAR)

LTN GADAIS Sandrine SPP Dirédtion Référente départementale adjoint Sauvetage, appui et recherche

(USAR)

ADC | HUERTAS Jean-Christian | SPP | ciS Saint Girons Référent départemental secours en milieu périlleux et montagne

(SMPM)

LTN CHRETIEN Michaël SPP Direction Référent départemental conduite (COD)

LTN FAURE Mathieu SPP CAU Référent départemental encadrement des activités physiques (EAP)

CNE LACHAUME Sébastien SPP Direction Référent départemental formation et développement des

compétences (FDC)

l E : ; , : re eetd CNE GULLINO Sophie SPP Direction Référent départemental prévention contre les risques d'incendie et de

panique (PRV)

CDT DELPAS Benoît Spp __—. Référent départemental ER en et de communication

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur du cabinet du préfet et le directeur départemental des services

d'incendie et de secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Foix, le

2 6 JAN 2024

Le Préfet de l'Ariège

À Ro

Simon BERTOUX

09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00003 - Arrêté préfectoral désignant les référents de spécialités au sein du SDIS 14PRÉFET

DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

SDIS 09

Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle

des préventionnistes pour l’année 2024

Le préfet de l'Ariège

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’art L1424-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’art L741-2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et

professionnels ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités

mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le guide national de référence prévention ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service

départemental d'incendie et de secours de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour l’année

2023;

Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.

ARRÊTE

Article 1 :

Le présent arrêté fixe la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes du service départemental d'incendie

et de secours de l'Ariège au titre de l’année 2024. Les officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste opérationnelle annuelle de prévention peuvent signer les dossiers, études et courriers divers en lien avec la prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 2 :

Les agents dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle au titre de l’année 2023 :

N° | Grade Nom Prénom Statut | Affectation | Formation Fonction

Le Faisant fonction de responsable Ï PP r PRV , 5 .

1 | che GULLINO Sophie S Direction Es départemental de la prévention

2 Col BLANCO Olivier SPP Direction PRV2 Préventionniste

3 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction PRV2 Préventionniste

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour l'année 2024 15N° | Grade Nom Prénom Statut | Affectation | Formation Fonction

4 Ltn DUPUY Maxime SPP Direction PRV2 Préventionniste

5 Lin FAUCONNET Patrice SPV Direction PRV2 Préventionniste

6 Ltn PENOT Sébastien SPP | Saint-Girons PRV2 Préventionniste

7 Ltn SPECIA Christophe SPP Pamiers PRV2 Préventionniste

8 Ltn ROUSSEAU Thomas SPP Direction PRV2 Préventionniste

9 Ltn LAGORS Stéphane SPP Lavelanet PRV2 Préventionniste

Adi . ue 4 . 10 Adm POUYTES Nathalie PATS Direction AP1 Agent de prévention

Article 3 :

L'arrêté préfectoral du 11 août 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour l’année 2023 est

abrogé.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur du cabinet du préfet et le directeur départemental des services

d'incendie et de secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Foix, le 2 6 JAN. 2024

09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle des préventionnistes pour l'année 2024 16MINISTÈRE

DU TRAVAIL.

DE LA SANTE |

ET DES SOLIDARITES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

de la région Occitanie

Décision n° 2024-09-01.1 du 23 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle

et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle

de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,

Vu la décision du DREETS n° 2022-09-02 du 13 juillet 2022 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,

Vu la décision du DREETS n° 2023-09-01.2 du 30 juin 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège,

DECIDE

Article 1

Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège :

Claire PEYRET, directrice adjointe du travail

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections

DREETS Occitanie

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités 5, Espanade Compans Caffarelli – BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 17d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, les agents suivants :

Section 1.1 : Pierre BELLET, inspecteur du travail

Section 1.2 : vacant

L’intérim de la section 1.2 est réparti entre la responsable de l’unité de contrôle Claire PEYRET et les agents de contrôle de l’unité de contrôle, selon la répartition figurant à l’article 3 de la présente décision.

Section 1.3 : Benjamin ARNAUD, inspecteur du travail

Section 1.4 : Lucie QUERY, contrôleur du travail

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2 du Code du Travail, le contrôle des établissements d’au moins 50 salariés relevant de la section 1.4 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail et la gestion des décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont, par extension aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté confiés à :

- Pour le canton du Couserans, Pierre BELLET

- Pour le canton d’Arize sur Lèze, Benjamin ARNAUD

- Pour le Canton de Pamiers Ouest selon la répartition figurant à l’article 3 de la présente décision.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:

Section 1.1 : Pierre BELLET : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

Section 1.2 : L'intérim est assuré, pendant la période du 1Ier janvier au 31 décembre 2024, dans les entreprises de moins de moins de 50 salariés comme suit :

- du 1ier janvier au 31 mars 2024 :

Au titre des interventions et de leurs suites : Pierre BELLET

- du 1ier avril au 30 juin 2024 :

Au titre des interventions et de leurs suites : Lucie QUERY

- du 1ier juillet au 30 septembre 2024 :

Au titre des interventions et de leurs suites : Benjamin ARNAUD - du 1ier octobre au 31 décembre 2024 :

Au titre des interventions et de leurs suites : Pierre BELLET

Sur cette section l’intérim au titre des interventions et leurs suites dans les établissements d’au moins 50 salariés est assuré comme suit :

- Pierre BELLET pour les communes de Pamiers et Saint jean du Falga - Benjamin ARNAUD pour les communes de Laroques d’Olmes, Mazères, Saint Quirc, Saverdun

Claire PEYRET, responsable de l’unité de contrôle, assure l’intérim sur la section 1.2 pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 18Elle assure par ailleurs l’intérim en ce qui concerne les interventions et leurs suites dans les entreprises AUBERT et DUVAL et l’ADAPEI.

Section 1.3 : Benjamin ARNAUD : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins de 50 salariés ;

Section 1.4 : Lucie QUERY : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail Pierre BELLET.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2024.

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-09-01.2 du 30 juin 2023 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège.

Article 6

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ariège.

Fait à Toulouse

Le 23 janvier 2024

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie

Signé

Julien TOGNOLA

3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 19