Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 051 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 051 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 31 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 051 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2024-051

PUBLIÉ LE 31 MAI 2024Sommaire

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET /

09-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du plan de

gestion du trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66 (2 pages) Page 3

09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la

circulation de tous les véhicules sur l’A 66 sens Nord-Sud de la barrière de

péage à l’échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud (3

pages) Page 5

2Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des Territoires

Arrêté préfectoral portant modification du plan de gestion du trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66

Le préfet de l’Ariège

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la voirie routière, notamment l’article L. 111-1 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et les libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet de l’Ariège ;

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2008 portant approbation du plan de gestion du trafic pour l’accès à l’Andorre en période hivernale dans le département de l’Ariège ;

VU l’arrêté interdépartemental du 22 décembre 2023 portant approbation du plan de gestion du trafic sur le réseau national desservi par la RN 20, la RN 22, la RN 320 et l’A66 ;

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du plan de gestion du trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66 3CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes sur l’ensemble du réseau routier, y compris dans des conditions dégradées ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’assurer l’écoulement maximum du trafic y compris dans des conditions dégradées ;

CONSIDÉRANT que la circulaire du 28 décembre 2011 susvisée demande aux préfets de département de disposer de plans de gestions de trafic départementaux répondant aux situations ne pouvant être traitées par le seul gestionnaire du réseau touché ;

CONSIDÉRANT que le retour d’expérience suite aux blocages des agriculteurs espagnols la semaine du 26 février au 3 mars 2024 a mis en exergue que les modalités de retournement des PL ne sont pas optimales ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

A R R Ê T E

Article 1 : Dans le plan de gestion du trafic la zone de retournement « fiche C2 » de Foix- Montgailhard est remplacée par la zone de retournement identifiée au rond-point du parc de la préhistoire de Tarascon-sur-Ariège.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• d'un recours gracieux auprès du préfet de l’Ariège,

• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires de l’Ariège, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le directeur régional de Vinci Autoroutes Aquitaine-Midi-Pyrénées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 31 mai 2024

Le Préfet,

Signé

Simon BERTOUX

2

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du plan de gestion du trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66 4PRÉFET

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-090-RN20-2024

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR L’A 66 SENS NORD-SUD DE LA BARRIÈRE DE PÉAGE À L’ÉCHANGEUR 3 PAMIERS-NORD ET LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD

À partir du 03 juin 2024 à 06h00

Le Préfet de l’Ariège,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, en raison du mouvement social des agriculteurs espagnols bloquant la frontière pour les poids-lourds à Puigcerda, il est nécessaire d’interdire la circulation des poids-lourds transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes sur la RN 20 dans le sens Pamiers – Ur et se rendant en Espagne par le Tunnel du Puymorens ainsi que sur la RN 320 et la RN 22 accès Pas de la Case et se rendant en Espagne par l’Andorre ;

CONSIDÉRANT que pour mettre en œuvre la mesure de retournement des poids-lourds transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de filtrage ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ;

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de tous les véhicules sur l’A 66 sens Nord-Sud de la barrière de péage à l’échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud 5ARRÊTE

Article 1 -- NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne l’interdiction de circulation des poids-lourds transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes en transit dans le département vers l’Espagne et la mise en œuvre d’un dispositif de filtrage subséquent à partir du lundi 03 juin 2024 à 06h00.

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

Dans le sens Nord-Sud :

La circulation des poids-lourds transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes est interdite sur la RN20, sauf desserte locale.

Le dispositif de filtrage suivant sera mis en place :

Fermeture de la section courante de l’Autoroute A 66 au PK 36+500, les usagers devront emprunter la bretelle de sortie de l’échangeur 3 en direction de Pamiers-Nord (giratoire de Gabrielat).

Les usagers pourront retrouver la continuité de leur itinéraire à partir du giratoire Gabrielat sur lequel les forces de police assureront la filtration des poids-lourds transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 19 tonnes non admis sur la RN20.

Article 3 – SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).

La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue :

- pour l’A66 : par VINCI AUTOROUTES.

Article 4 – CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R. 421-2, R. 432-7 et R. 433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RN.

Article 5 – INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Saint-Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

- en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de tous les véhicules sur l’A 66 sens Nord-Sud de la barrière de péage à l’échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud 6Article 6 – INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul de Jarrat.

Article 7 – PUBLICATION ET AFFICHAGE

L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 – RECOURS

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Article 9 – DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, Directeur de cabinet du préfet de l’Ariège par intérim ;

Madame la Directrice Départementale des Territoires de l’Ariège (SRGC/PCSR/UORT) ; Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Sud, PC de Toulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;

Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l’Ariège ; Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l’Ariège ;

Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;

Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Ariège ; Monsieur le Directeur du SAMU 09 ;

Madame la Maire de la commune de Pamiers ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 31 mai 2024 à Foix

Le préfet de L’Ariège

Signé

Simon BERTOUX

09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de tous les véhicules sur l’A 66 sens Nord-Sud de la barrière de péage à l’échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud 7