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Déliberation - AT 70 Demande de subvention dans le cadre du programme S relatif à la sécurisation des établissements scolaires
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 70 Demande de subvention dans le cadre du programme S relatif à la sécurisation des établissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20241002-DELIB702024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) —- NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 70/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 27 septembre 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h13 et 18 à partir de 18h18
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 5
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS {arrivé à
18h18) - Maryline GINESTE — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel
HAUGER — Christine VILLECOURT -— Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL —
Guillaume FRENAY (arrivé à 18h13) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL — Corinne
BOUET - Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés: MM. et Mmes François GHIELMINI — Jacques BEUCLER - Nadège ARNAUD —
Christian-Thomas BURIEZ -— Isabelle TROESCH
Procurations :
- Monsieur François GHIELMINI a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Monsieur Patrick DUCOMMUN
- Madame Nadège ARNAUD à donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Madame isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Of AO 2EU
Date de publication : OU ko[Ll,
Objet : Demande de subvention dans le cadre du programme $ relatif à la sécurisation des
établissements scolaires
Monsieur Aurélien BIERNE expose que les conclusions de l'enquête administrative du Service
Départemental à la Jeunesse et à l’Engagement et aux Sports préconisent de renforcer la
sécurisation de la cour du groupe scolaire des Fontaines par un réhaussement de la clôture à
1,80 m.
1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20241002-DELIB702024-DE
Des financements sont possibles cette année dans le Doubs, via le fonds interministériel de
prévention de délinquance (FIPD) constitué de différents programmes, dont le programme S
relatif à la sécurisation et notamment la sécurisation des établissements scolaires.
Ce programme peut prendre en compte des travaux de sécurisation périmétrique anti-intrusion
des bâtiments, portail, barrières, clôtures etc.
Le taux de la subvention peut atteindre 80 % du projet, voire 100% pour des projets inférieurs à
23 000 euros.
Aussi, afin de renforcer de manière significative la sécurité des élèves, du personnel de l'école
et du périscolaire, en réduisant les risques d'intrusion, de vandalisme ou d'actes malveillants,
de mieux contrôler et restreindre l'accès à l'établissement et de répondre aux
recommandations formulées par l'inspection académique, il est envisagé de réhausser la
barrière d'enceinte de la cour du groupe scolaire, en passant de sa hauteur actuelle de 1,50 m à
1,80 m, et d'installer un portail sécurisé de 1,80 m de hauteur.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention
est le suivant :
Cas 1 : subvention état 100 % Cas 2 : subvention état 80 %
Coût du projet 8 537,40 € TTC Coût du projet 8 537,40 € TTC Subvention état 8 537,40 € Subvention état 6 829,92 € | Fonds propres O, 00 € Fonds propres | 1707,48 € |
L'exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- D’autoriser le maire à solliciter le fonds interministériel de prévention de délinquance (FIPD)
et à signer tout document afférent ;
- De valider le principe d’un paiement sur fonds propres de ce qui ne serait pas couvert par ce
fondés ;
- D'engager les travaux de sécurisation du site des Fontaines.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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