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Procès Verbal - CERTIFICAT DAFFICHAGE Nouvelles dispositions de publicites des DCM et PV des seances du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Procès Verbal - CERTIFICAT DAFFICHAGE Nouvelles dispositions de publicites des DCM et PV des seances du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ORANS
VALLÉES
DE
VIES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2022
Nouvelles
règles
de
publicité
des
délibérations
et
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
Cf.
Ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
Depuis
le 1°'
juillet
2022,
le COMPTE-RENDU
simplifié
des
séances
du
Conseil
Municipal
est
supprimé
et
remplacé
par
la création
d'une
LISTE
DES
DELIBERATIONS
de
l'Organe
Délibérant
qui
est
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
dans
un
délai
d'une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le Conseil
Municipal.
Le
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
est,
quant
à lui,
abrogé.
Le
COMPTE
RENDU
est
remplacé
par
le PROCES-VERBAL
signé
par
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
qui
sera
publié
sous
forme
électronique,
dont
un
exemplaire
papier
sera
mis
à la
disposition
du
public,
et
ce
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
le procès-verbal
a été
arrêté
par
l'Assemblée
*.
Ornans,
le 09
septembre
2022
Isabelle
GUILLAME
- Maire
d'ORNANS
* Exemple
: le PV
de
la séance
du
7 septembre
2022
sera
arrêté
par
l'Assemblée
le 26
octobre
2022,
puis
publié
à partir
du
27
octobre
2022.