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Conseil Municipal - Certificat daffichage CM du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Certificat daffichage CM du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Œ Œ&
|
CUGNAUX CNRS) Mairie
de
Cugnaux
F
—
Hôtel
de
Ville
- 5 place
de
l'Église
31270
Cugnaux
Tél.
05
62
20
76
20
Fax
05
62
20
76
00
www.ville-cugnaux.fr
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
Je
soussigné,
Albert
SANCHEZ,
Maire
de
CUGNAUX,
conformément
à l’article
L 2131-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
certifie
avoir
fait
procéder
à compter
du
21
novembre
2022
et
jusqu’au
21
janvier
2023
inclus,
dans
le dispositif
extérieur
réservé
à
cet
effet
en
Mairie,
à l'affichage
de
la liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022.
Ces
délibérations
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
la Commune.
Fait
à Cugnaux,
le 21
novembre
2022
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ
République
Française
- Département
de
la Haute-Garonne
- Arrondissement
de
Toulouse