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Déliberation - D2026009040 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation La Grange a Pont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026009040 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation La Grange a Pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DD EX Délibération n°: D2026009040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 14 septembre 2026
Votes exprimés : 16
Séance du 21 septembre 2026
Le 21 septembre 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, DEVISCOURT Daniel, MOLINARD Jean-Luc, DUCROS Martine,
STEINMANN Pascale, DUBOUT Jacques, VERNIZEAU Sylvie, BIRNER Michael, VAN SCHOORS
Magali, VALENTIN Pierre, HENRY Antoine.
PROCURATIONS : ROTH Donata donne procuration à DUCROS Martine, ROBERT Sophie donne
procuration à VAN SCHOORS Magali, PORTEILLA FOURNIER Dominique donne procuration à
MOLINARD Jean-Luc, DRUET Marie-Eve donne procuration à Pierre VALENTIN, HOLMQUIST Ted
donne procuration à MADER Pierre.
ABSENTS : AKOUDAD Mohamed, BROYER Nathalie.
Secrétaire de séance : DUCROS Martine
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCTATION LA
GRANGE A PONT
Dans le cadre du passage du Tour de France Femmes sur le territoire communal le 03 août 2026, la
commune a souhaité contribuer à l’animation et à la mise en valeur de Versonnex à l’occasion de
cet événement sportif d'envergure.
À cette occasion, l’association La Grange à Pont s’est particulièrement investie dans la préparation
et la réalisation de la décoration de la commune, contribuant ainsi à son embellissement et à
l’accueil du public et des participants.
Afin de prendre en compte cet investissement exceptionnel et les dépenses engagées par
l’association dans le cadre de cette action, il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer une
subvention exceptionnelle d’un montant de 200,35€.
Cette subvention revêt un caractère ponctuel et exceptionnel, directement lié à l’organisation et à
l’animation de la commune à l’occasion du passage du Tour de France Féminin. Elle ne constitue
pas un engagement de la commune pour les exercices ultérieurs.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260923-D2026009040-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
e _ D’APPROUVER l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 200,35€ à l’association
La Grange à Pont ;
e D’AUTORISER M. le Maire à procéder à son versement ;
° DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Martine DUCROS
Rendu exécutoire
Le 23 septembre 2026
Publié
Le 23 septembre 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260923-D2026009040-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026