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Acte - Acte tamponne 135 SP Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Judo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 135 SP Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Judo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
RÉ
PUB
LI
Q
UE
F
R
A
N
rein enprétecure
le 24/12/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024SP135-DE
Q
CJCWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03 20
66
58 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
18
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
11
décembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
26
décembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafñik
BZIOUI,
Gaëtan
DECOSTER,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Karima
CHOUIA
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Kamel
MAHTOUR
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à Thibaut
THIEFFRY
Laurent
PASTOUR
ayant
donné
procuration
à
Bruno
DUQUESNOY
Christelle
DUTRIAUX
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
LECLERCQ
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00
- www.ville-hem.fr
- contaci@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241218-DEL2024SP135-DE
DEL/2024/SP/135
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« Judo
Club
de
Hem”
Le
Judo
Club
de
HEM
dispose
d’une
équipe
de
plusieurs
salariés
qui
a pour
mission
de
contribuer
à
la
promotion
et
au
développement
du
judo
sur
le
territoire
de
la ville
de
Hem.
L'association
fait
actuellement
face
à
une
situation
exceptionnelle,
suite
à
la
saisine
du
tribunal
des
Prud'hommes
par
l’un
de
ses
salariés,
sur
un
différend
les
opposant.
Un
premier
jugement
a
été
rendu
le
25
novembre
2024
qui
a
condamné
le
club
en
première
instance.
L'association
compte
interjeter
appel
mais
doit
néanmoins
s’acquitter
d’une
caution
d’un
montant
de
6
000
€
à
déposer
sur
un
compte
de
dépôt.
L'association
a
donc
formulé
une
demande
d’aide
à
la
ville
de
6
OOCE€
afin
de
pouvoir
s'acquitter
de
ladite
caution.
Bien
entendu,
dans
le
cas
où
l'issue
de
l’appel
serait
favorable
au
Judo
Club
de
Hem,
ce
dernier
procèderait
au
remboursement
de
la
subvention
exceptionnelle
versée
auprès
de
la
ville
de
Hem.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer,
à
titre
exceptionnel,
une
subvention
de
6
000
€
au
Judo
Club
de
Hem.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Sports
du
7
décembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
—
Attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
6
000
€
à
l’association
Judo
Club
de
Hem
;
—
Signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copielconforme,
DGS