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Arrêté - arrete 2023 37 reglementation circulation rue des templiers
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 37 reglementation circulation rue des templiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2023-37
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande reçue de M. GAUTHIER Patrick le 5 septembre 2023,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE.1. La circulation de tous véhicules sera réglementée sur la Rue des Templiers (du numéro 93 au 125)
le 7 septembre 2023 de 7h00 à 17h30.
- la circulation sera réduite à une voie de circulation au lieu du chantier ; - l'accès aux riverains et véhicules de secours sera maintenu par l'entrée nord du village.
ARTICLE.2. La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge du demandeur. Toutes les mesures seront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de Secours.
ARTICLE.3. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE.4. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE.5. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le Maire de St-Symphorien de Mahun,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Satillieu,
- M. GAUTHIER Patrick
Le 5 septembre 2023
Le Maire,
Xavier BALANDRAU