Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 11 Bilan formation des e lus
Déliberation - DEL 9 Bilan de formation des elus 2024
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 12 Bilan des acquisitions et ces
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 32 Communications Marche s
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 31 Communications du Maire
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 28 Avis autorisation commerces o
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 22 Principe de nouvelle labellis
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 15.1 Avis sur ouverture et ferme
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 15 Cession 9 av Denis Papin
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 1 De signation du Secre taire
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 9 Bilan formation des e lus
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 9 Bilan formation des e lus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
N° 9 Bilan formation des élus
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 4.2.2
Membres en exercice einen : 49 Numéro : 094-219400686-20230629-
Imc1364-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés | 7 Date réception : 4 juillet 2023
Membres absents non représentés ! 2
POUF un nnennnrnnenere enr ssnsnenenereeene : 47
Contre si penses $ 0
Abstention ins : 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 28 juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 23 juin 2023.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Dominique
SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHÉRIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M, Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaien nts excusés et représentés:
Mme Hélène LÉRAITRE qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empèchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Carole DRAI, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1 N°9
OBJET : Bilan formation des élus
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 11 du 1° octobre 2020 relative au droit à la formation des élus,
VU la délibération du 29 juin 2023 approuvant le compte administratif de l'exercice 2022,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 21 juin 2023,
CONSIDERANT QUE :
Conformément à l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'occasion du vote relatif à l'adoption du compte administratif, un débat sur la formation des élus doit se tenir après avoir récapitulé les actions de formation financées par la ville au cours de l’année 2022.
En 2022, un élu municipal a demandé à bénéficier de formations prises en charge par la
ville, dont les éléments sont retracés dans le tableau ci-joint.
Il convient de rappeler que chaque membre du conseil municipal a le droit de bénéficier de formations financées par la ville, dans la limite de 18 jours maximum au cours de la
mandature.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte de la tenue d’un débat sur les actions de formation des élus.
Prend connaissance des formations suivies en 2022 par les élus récapitulées dans le
tableau ci-annexé.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 29 juin 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 «AN N°9
OBJET : Bilan formation des élus
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ,
le 4 juillet 2023 LL,
et de la publication électronique le 6 4
juillet 2023
Le Directeur Général des Services CaroleDRAL.
La présente délibératio faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie: 01 60 56 56 10, où par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Malre —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracleux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
LE MAIRE,
Jar divin BERRIOS Saint-Maur
F ormations des élus
financées par la commune — année 2022
Durée de Organisme de Nom des élus Dates Type la rs Objet Coût
formation
Céline : Appréhender les 1 VERCELLONT | 22/01/2022 | Formation à 0.5 jour CEDIS fondamentaux des marchés 270€ distance publics
TOTAL 270€