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Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 15.1 Avis sur ouverture et fermetures classes 1er degre rentre e 2023 2024
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 15.1 Avis sur ouverture et fermetures classes 1er degre rentre e 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
N° 15.1 Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour
la rentrée scolaire 2023-2024
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1
Membres en exBrCiCe sisi : 49 Numéro : 094-219400686-20230629- Imc1494-DE-1-1
Membres présents ........ieseirrerus : 40
Membres excusés et représentés : 7 Date réception : 4 juillet 2023 Membres absents non représentés j 2
POUF nr nn inesneneersenesneneseennsennne !: 47
Contre ane insnssens : 0
Abstention sssséscsssrnecnemensananemiea : 0
Ne prend pas part au vote . 0
Le 29 juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 23 juin 2023.
l'a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-
Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme
Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLON!I, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Hélène LERAITRE qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Achraf ATALLAH, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 0145 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 15.1
OBJET : Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour la rentrée scolaire 2023-2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE
La Directrice Académique des Services de l'Education nationale a informé la Ville des
mesures de carte scolaire suivantes à la rentrée prochaine 2023-2024 selon le CSA SD
(Comité Social d'Administration Spécial Départemental) du 3 février 2023 :
-Une ouverture de classe :
o Maternelle Müriers
-Deux ouvertures conditionnelles de classes :
o Elémentaire La Pie
o Elémentaire Les Tilleuls
-Trois fermetures de classes :
o Maternelle La Pie
o Elémentaire Diderot
o Elémentaire Müriers
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a eu l’occasion à plusieurs reprises de réaffirmer son attachement à la qualité éducative de ses écoles notamment par le maintien de l'objectif de 24 élèves par classe dans les niveaux d'apprentissage des fondamentaux et des écoles à
portée de marche, dans un cadre de vie apaisé.
Malgré une baisse structurelle des effectifs scolaires constatéc depuis plusieurs années, il est apparu que certains secteurs faisaient l'objet de tensions plus importantes que d'autres, et plus particulièrement dans les secteurs des Tilleuls, de Champignol et Diderot.
Afin de pouvoir répondre aux objectifs fondamentaux fixés par la Ville, cette dernière a acté par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022 l'adaptation de la sectorisation
scolaire.
Certaines voies affectées aux secteurs des Tilleuls et de Champignol dépendent désormais du secteur de Parc-Est et certaines du secteur Diderot au secteur des Chalets.
Au-delà de cette adaptation de la sectorisation, la Ville a engagé des travaux de grandes
ampleurs dans le secteur Parc-Est pour une durée de 2 ans permettant la création,
respectivement, de 6 et 5 nouveaux espaces pour les écoles élémentaire et maternelle.
Concernant le secteur des chalets, il est constaté, une hausse des inscriptions à la rentrée
2023.
La Ville mène, de longue date, un travail conjoint avec l'Education nationale pour renforcer les moyens dévolus à ce secteur (animateurs, aide aux devoirs) et favoriser ainsi la réussite de ses élèves.
Les mesures prises lors de la CSA SD du 22 juin 2023 n'ont pas encore été communiquées à
la Ville de la part des Services Académiques de l'Education nationale.
L'absence de mesures d'ouvertures de classes pour le secteur Parc-Est entraîne des moyennes par classe de :
2/4 «A1 N° 15.1
OBJET : Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour la rentrée scolaire 2023-2024
-plus de 26 élèves en élémentaire ;
-29 élèves en maternelle.
A cela, il convient de prévoir les nouvelles inscriptions liées à l'adaptation de la sectorisation du fait de l'affectation de voies supplémentaires à ce secteur.
Concernant le secteur des Chalets, sans mesure d'ouverture de classe, une moyenne de 28 élèves par classe est constatée pour le groupe scolaire et plus particulièrement une moyenne de 29 élèves par classe de niveau maternel.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Demande l'ouverture d'une classe à l'école maternelle Parc-Est ;
Demande l'ouverture d'une classe à l'école élémentaire Parc-Est ;
Demande l'ouverture d’une classe pour le groupe scolaire des Chalets.
Donne un avis favorable à l'ouverture d'une classe à l'école maternelle des Mûriers
Donne un avis favorable à l'ouverture d’une classe à l'école élémentaire La Pie
Donne un avis favorable à l'ouverture d'une classe à l’école élémentaire Les Tilleuls
S'oppose à la fermeture d'une classe à l’école maternelle La Pie
S'oppose à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Diderot
S'oppose à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire des Müriers
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 29 juin 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE ne
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ?
Préfecture La
le 4 juillet 2023
et de la publication é
Carole DRAI Sylvain BERRIOS
3/4 «AN N° 15.1
OBJET : Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du ier degré pour la
rentrée scolaire 2023-2024
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mols, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de drolts
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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