Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 9 Bilan de formation des elus 2024
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 18 Droit a la formation des elus
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 22 Bilan des acquisitions et cessi
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 55 Presentation du rapport d activ
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 54 Presentation du rapport d activ
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 9 Bilan formation des e lus
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 14 Alienation de vehicules
Arrêté - D 032 06 26 formation des elus
Déliberation - CM 25 06 26 DEL 62 Communication par le Maire des
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 26 Attribution de subventions de f
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 17 Bilan de formation des elus 2025
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 17 Bilan de formation des elus 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU À - A | VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÈÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 17 Bilan de formation des élus 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 4.1
Membres en exercice . : 49 Numéro : Oi- 249 u«O0EEE RE Membres présents : 46 2OLCCGCES- hEL2CLECE AT Membres excusés et représentés i 3 Date réception : 3 0 JUIN 2026 Membre absent non représenté è 0
POUr:csnsnnirsaamatusaescsenssscelissnéesecaisse 49
CONTE rrcrrmennnranemrneenernncenennenece esse ennnnnnsnrenenenennne : 0
Abstention . TRISTE NS SES Ne : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances, Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice
CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoirà Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1 N° 17
OBJET : Bilan de formation des élus 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU là circulaire du 28 mai 2021 relative aux éléments d'information sur les dispositions du décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul
de leurs droits individuels à la formation,
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 1° octobre 2020 relative au droit à la
formation des élus,
VU le compte financier unique de l'exercice 2025, présenté en séance,
VU l'avis de la Commission Finances et administration générale en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que conformément à l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’occasion du vote relatif à l'adoption du compte financier unique, un débat sur
la formation des élus doit se tenir après avoir récapitulé les actions de formation financées par
la ville au cours de l'exercice écoulé.
Il est rappelé que chaque élu municipal disposait, pendant la durée du mandat précédent, d’un
droit individuel à la formation de 18 jours prises en charge par la commune dans la limite des
crédits prévus à cet effet.
Ces formations doivent répondre aux critères définis par la réglementation en vigueur.
En 2025, aucun élu municipal n'a demandé à bénéficier de formations prises en charge par la
ville.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.
Prend connaissance de l'absence d'actions de formation suivies par les élus municipaux au cours de l’année 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement. N° 17
OBJET : Bilan de formation des élus 2025
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ?
Préfectu
e 30 JUN 20% CAR et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services Carole DRAI
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008
Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56
10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans
un délai maximal de deux mois, à compter de la publication
électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et
R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.